- Démocratie participative |
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Politique publique |
- 16 mars 2018
Pour prendre part au dialogue environnemental et bénéficier de certaines prérogatives, les associations de protection de l’environnement peuvent solliciter un agrément. En outre, p...
- Biodiversité et paysages |
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Actualité |
- 17 mai 2022
Dans un contexte de recrudescence des déchets liés au Coronavirus (gants, masques...) et alors que 80 % des déchets de plastique en mer trouvent leur source sur terre, la charte Pl...
- Biodiversité et paysages |
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Actualité |
- 17 mai 2022
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a souhaité déployer un fonds dédié au financement des opérations de recyclage des friches : initialement doté de 300 M€, il a été ...
- Evaluation environnementale et études d'impact |
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Politique publique |
- 16 mai 2019
La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan, programme ou d’un projet (que ce soit dans le choix du projet, de sa loc...
- Missions et organisationMissions et organisation |
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ministere |
- 08 novembre 2016
Pour déployer ses politiques publiques sur le territoire, le ministère s’appuie, en métropole et en Outre-mer, sur des services et des directions présents dans les régions et les d...
- Littoral et milieu marin |
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Politique publique |
- 03 novembre 2020
Source de revenus et de nourriture, protection des côtes contre la houle et les tempêtes, source de substances actives utiles dans les biotechnologies… Lorsqu'ils sont en bonne san...
- Transition énergétique & bas carbone |
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Politique publique |
- 06 décembre 2016
Les territoires à énergie positive pour la croissance verte, lauréats de l’appel à initiatives du même nom lancé par le ministère de l'environnement en 2014, sont des territoires c...
- Forêt |
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Politique publique |
- 11 mai 2022
La forêt française est la 4e plus grande d’Europe. La forêt et les usages du bois jouent un rôle croissant au cœur de nombreuses politiques de la transition écologique : pour décar...
- Aviation et Environnement |
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Politique publique |
- 08 novembre 2016
En application du code de l’environnement, l’évaluation environnementale comprenant une étude d'impact est obligatoire pour toute « construction d’aérodromes dont la piste de décol...
- Documents d'urbanisme |
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Politique publique |
- 07 mai 2021
La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic...