- Evaluation économique par secteur |
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Politique publique |
- 07 février 2019
Comme la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, l’article 4 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage...
- Urbanisme et aménagement du territoire |
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Politique publique |
- 15 novembre 2016
L'aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer notre qualité de vie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en mettant en oeuvre la Vil...
- Biodiversité et paysages |
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Politique publique |
- 01 février 2022
Le commissionnement est l’acte par lequel le ministère donne à un agent la mission de rechercher et constater les infractions commises dans un ou plusieurs domaines juridiques déte...
- Énergies renouvelables et de récupération |
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Politique publique |
- 30 janvier 2017
Une éolienne est un dispositif qui permet de convertir l’énergie cinétique du vent en énergie mécanique. Cette énergie est ensuite transformée dans la plupart des cas en électricit...
- Planification territoriale |
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Politique publique |
- 04 octobre 2021
L’aménagement des territoires de montagne est encadré par la loi montagne votée en 1985 qui vise à concilier le développement et la protection de territoires aux enjeux contrastés.
- Histoire, archives et documentation du ministère |
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ministere |
- 31 juillet 2018
Professionnels, chercheurs, étudiants : la mission de la politique documentaire répond à vos demandes de documentation sur les thématiques ministérielles et vous accueillent sur re...
- Mobilités et territoires |
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Actualité |
- 02 juin 2022
À l’occasion de la Journée mondiale pour un tourisme responsable en France, découvrez le « slow tourisme », un tourisme alternatif pour un voyage plus respectueux de l’environnemen...
- Animation de la recherche |
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Politique publique |
- 25 septembre 2019
Le Commissariat général au développement durable organise un cycle de rencontre mensuel consacré à la recherche. Ces rencontres ont pour objectif d’assurer une formation continue d...
- Sûreté dans les transports en commun |
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Politique publique |
- 15 février 2017
La médiation sociale est aujourd’hui inscrite durablement dans le paysage des transports collectifs terrestres. Elle concerne tous les types de transport et tous les types de résea...
- Documents d'urbanisme |
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Politique publique |
- 05 octobre 2021
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entr...