- Biodiversité et paysages |
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Politique publique |
- 01 février 2022
Le commissionnement est l’acte par lequel le ministère donne à un agent la mission de rechercher et constater les infractions commises dans un ou plusieurs domaines juridiques déte...
- Énergies renouvelables et de récupération |
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Politique publique |
- 30 janvier 2017
Une éolienne est un dispositif qui permet de convertir l’énergie cinétique du vent en énergie mécanique. Cette énergie est ensuite transformée dans la plupart des cas en électricit...
- Planification territoriale |
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Politique publique |
- 04 octobre 2021
L’aménagement des territoires de montagne est encadré par la loi montagne votée en 1985 qui vise à concilier le développement et la protection de territoires aux enjeux contrastés.
- Sûreté dans les transports en commun |
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Politique publique |
- 15 février 2017
La médiation sociale est aujourd’hui inscrite durablement dans le paysage des transports collectifs terrestres. Elle concerne tous les types de transport et tous les types de résea...
- Animation de la recherche |
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Politique publique |
- 25 septembre 2019
Le Commissariat général au développement durable organise un cycle de rencontre mensuel consacré à la recherche. Ces rencontres ont pour objectif d’assurer une formation continue d...
- Documents d'urbanisme |
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Politique publique |
- 05 octobre 2021
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entr...
- Biodiversité et paysages |
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Politique publique |
- 27 juillet 2017
La stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique. Elle concerne les années 2022 à 2030 et succ...
- Mobilité urbaine |
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Politique publique |
- 21 juin 2018
Les récentes lois de décentralisation (lois n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - MAPTAM, loi n° 2015-9...
- Transport routier de personnes |
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Politique publique |
- 12 janvier 2017
La loi du 6 août 2015 sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert, dans son volet « mobilité », les services réguliers interurbains à l’initiative p...
- Ville durable |
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Politique publique |
- 07 mai 2021
Le ministère pilote des politiques publiques pour accompagner la transition écologique des villes et des territoires. Les premiers dispositifs, les démarches EcoQuartier et EcoCité...