- Biodiversité et paysages |
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Politique publique |
- 15 février 2021
La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s'inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté ...
- Construction, rénovation et réglementation du bâtiment |
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Politique publique |
- 17 décembre 2020
Dans le cadre du Plan de Relance 2021-2022, le Ministère de la Transition Écologique ouvre un appel à projets destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’...
- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 15 novembre 2016
L'aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer notre qualité de vie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en mettant en oeuvre la Vil...
- Planification territoriale |
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Politique publique |
- 04 octobre 2021
À la suite d’une large concertation avec les acteurs des politiques locales de l’habitat, le ministère en charge du logement a proposé en 2017 une nouvelle façon d’estimer les beso...
- Politiques foncières et opérations d’aménagement |
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Politique publique |
- 05 octobre 2021
Le RNA (réseau national des aménageurs) rassemble plus de 600 membres qui constituent un réseau collaboratif au service de l’aménagement opérationnel.
- Biodiversité et paysages |
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Politique publique |
- 07 décembre 2016
La France compte près d’1,15 million de pratiquants de la chasse et le poids économique de ce secteur est estimé à 2,2 milliards d’euros. Au-delà des chiffres, le monde de la chass...
- Démocratie participative |
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Politique publique |
- 16 mars 2018
Pour prendre part au dialogue environnemental et bénéficier de certaines prérogatives, les associations de protection de l’environnement peuvent solliciter un agrément. En outre, p...
- Transition énergétique & bas carbone |
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Politique publique |
- 06 décembre 2016
Les territoires à énergie positive pour la croissance verte, lauréats de l’appel à initiatives du même nom lancé par le ministère de l'environnement en 2014, sont des territoires c...
- Documents d'urbanisme |
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Politique publique |
- 07 mai 2021
La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic...
- Biodiversité et paysages |
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Politique publique |
- 14 décembre 2020
La réglementation d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (APA) organise les relatio...