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Trier par pertinenceLe ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, annonce le lancement de l’appel à projets pour des démonstrateurs de bateaux autonomes propres à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient. Les valeurs et principes énoncés par la charte de la participation du public ne sauraient se substituer au respect des dispositions législatives et réglementaires existantes avec lesquelles ils convergent pour œuvrer à l’amélioration de la culture de la participation.
L’article 7 de la charte de l’environnement définit la portée du dialogue environnemental : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Le dialogue environnemental trouve notamment à s’appliquer au moment des décisions des autorités administratives, pour la mise en œuvre des projets de textes juridiques, de plans, programmes et de projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Démocratiser le dialogue environnemental nécessite notamment d’assurer la connaissance par le public de son droit à participation, de renforcer les dispositions opérationnelles permettant un accès facilité à l’information environnementale et aux mécanismes de participation du public.
Réglementation sociale et durée de travail pour le secteur du transport fluvial en France.
Pour prendre part au dialogue environnemental et bénéficier de certaines prérogatives, les associations de protection de l’environnement peuvent solliciter un agrément. En outre, pour siéger dans certaines instances généralistes (comme le Conseil national de la transition écologique) et spécialisées, elles doivent préalablement être habilitées. Pas à pas, retrouvez les démarches nécessaires pour faire votre demande d’agrément ou d’habilitation, et consultez la liste des associations agréées et habilitées dans le cadre national.
Au cœur de la société civile, les associations facilitent la participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques conduites par les pouvoirs publics. Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires entretient un partenariat solide avec les associations, concrétisé par des relations fondées sur le contrat, la transparence et l’évaluation.
De très nombreuses associations et plusieurs fondations accompagnent, diversifient et enrichissent l’action publique dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité, la transition énergétique, l’énergie et le climat, la prévention des risques, les transports et la mer, l’éducation au développement durable.
Pour aller plus loin sur la réglementation et les formalités administratives dans le domaine fluvial pour les professionnels du transport fluvial et de la voie d'eau, consulter le site Internet Transport fluvial et professionnels de la voie d'eau : http://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr.
Le développement des modes de transport de marchandises massifiés, alternatifs et complémentaires à la route et permettant de contribuer activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, constitue une priorité de la politique nationale des transports de marchandises.
Le transport fluvial est un mode de déplacement terrestre par voie d’eau de navigation intérieure (canaux, voies navigables, fleuves, rivières…) permettant le transport de marchandises ou de voyageurs. Il est possible de naviguer sur des rivières à courant libre, parfois aménagées ou chenalisées (sans barrages ni écluses mais à l’aide d’épis ou de digues destinés à resserrer et maintenir son chenal), sur des rivières canalisées (au moyen de barrages et d’écluses) ou sur des canaux (rivières artificielles). Le Ministère chargé des transports exerce la tutelle des principaux acteurs du transport fluvial et est responsable de l’entretien d’une grande partie de ses infrastructures de navigation.
Le projet de canal Seine-Nord-Europe (SNE) consiste en la création d’un canal à grand gabarit long de 107 km, entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut. Il doit permettre le transport de chargements de fret atteignant 4 400 tonnes. Il s’insère dans la liaison fluviale Seine-Escaut et figure sur la liste des « projets prioritaires » du réseau trans-européen de transport (RTE-T). La direction des infrastructures de transport, qui assure le suivi des grands projets fluviaux au sein du Ministère chargé des transports, assure le pilotage du projet pour le compte du Ministère.