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Dès le 1er février 2024, le service en ligne DUPLOS permet de réaliser la déclaration des forages domestiques de manière dématérialisée, par une télé-déclaration. Le Cerfa n°13837*03 est automatiquement renseigné à l'issue du processus en ligne et directement envoyé en mairie et aux services de l'Etat compétents.
Deux nouveaux arrêtés ont été publiés les 21 et 28 décembre dernier, en application du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ils en détaillent les modalités spécifiques relatives à l’irrigation des cultures et l’arrosage d’espaces verts. L'objectif est de simplifier les démarches pour les porteurs de projets tout en préservant un cadre de conformité et de qualité rigoureux, afin de garantir la protection de la santé publique et la préservation des écosystèmes naturels.
Alors que le BRGM vient de publier l’état des nappes phréatiques montrant que 65 % d’entre elles sont en dessous des normales saisonnières à fin octobre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, et Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, ont rassemblé l’ensemble des acteurs représentant les consommateurs d’eau pour un événement autour de la sobriété.
La qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l'environnement. La politique en faveur de la qualité de l’air nécessite des actions à tous les niveaux, national comme local, et dans tous les secteurs d’activité. L’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics, les entreprises, les citoyens et les organisations non gouvernementales doivent conjuguer leurs efforts pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Surveiller la qualité de l’air et connaître les émissions de polluants permet d’informer les citoyens et décideurs et de prioriser l’action et d’informer le public. En France, la surveillance de la qualité de l’air est obligatoire depuis 1996.
La qualité de l'air peut être modifiée par des polluants qui peuvent être d’origine naturelle ou d’origine anthropique, c’est-à-dire liés à l’activité humaine. La pollution de l’air a des effets significatifs sur la santé et l’environnement, qui engendrent des coûts importants pour la société.
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité se rendra à Saubens lundi 16 octobre 2023 pour l’inauguration de la nouvelle unité de production d’eau potable.
Dans les territoires d’outre-mer, les services d’eau et d’assainissement font face à des difficultés de gouvernance, des manques en capacités techniques et des fragilités financières qui impactent la qualité et la continuité des services publics. Mis en œuvre depuis 2016 pour une durée de 10 ans, le Plan eau DOM accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur compétence administrative de l’eau potable et de l’assainissement. Le plan propose des outils et leviers de financement, d’ingénierie, de gouvernance, d’étude et d’expertise.
Le rétablissement d’un service de l’eau potable régulier et de qualité est une priorité pour l’Etat à Mayotte, confronté à une grave crise de disponibilité et d’accès à la ressource en eau, en raison d’une sécheresse inédite depuis 27 ans et d’un manque de diversification des ressources pouvant servir à la production d’eau potable.
Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité se rendra à Châteauroux (36) pour un déplacement consacré à la mise en œuvre du « Plan Eau » visant à baisser nos prélèvements en eau de 10% d’ici 2030 ce mardi 12 septembre après-midi