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Politiques publiques

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Crédits : Thierry Degen / Terra

Aides à la rénovation énergétique du parc social en 2024

Logement social Rénovation des bâtiments Actualité25 avril 2024

Une partie du parc locatif social est aujourd’hui inadaptée aux besoins actuels et présente, pour sa composante la plus ancienne, des performances énergétiques nécessitant des travaux de rénovation thermique tant pour lutter contre le réchauffement climatique que pour permettre la maîtrise des charges des locataires.

Eco prêt à taux zéro : rapport d’évaluation sur les sociétés de tiers-financement

Rénovation des bâtiments Actualité16 avril 2024

La rénovation énergétique des logements figure parmi les grands chantiers de la transition écologique en France. Dans ce contexte, le Gouvernement met en place des dispositifs qui permettent d’aider les ménages à financer leur projet comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, une expérimentation a été mise en place. Elle permettait à deux sociétés de tiers-financement (Régie régionale du SPEE des Hauts-de-France et Ile-de-France Energies) de distribuer deux catégories d’éco-PTZ : le prêt « performance énergétique globale » et le prêt « copropriétés ».

Cette expérimentation s’est conclue le 31 décembre 2023. Un rapport, transmis au Parlement, a été rédigé par les services du ministère, afin d’évaluer l’efficacité de cette expérimentation.

L'État poursuit son action de soutien aux finances locales à travers la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements pour 2024

Territoires presse30 mars 2024

La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le samedi 30 mars 2024. D’un montant de plus de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à la hausse de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances, 82% des communes connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2024 par rapport à 2023.

DPE : vers des étiquettes plus équitables pour les logements de petite surface

Rénovation des bâtiments Actualité12 février 2024

Le 12 février 2024, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé la mise en consultation d’un projet d’arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements. Cette réforme garantira une évaluation plus juste de leur performance énergétique. Elle entrera en vigueur au 1er juillet 2024 et impactera 11% du parc immobilier métropolitain.

Tout savoir sur la rénovation énergétique

Rénovation des bâtiments Wiki03 janvier 2024

La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires répond à un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d’achat et améliorer la qualité de vie des Français.

Communes nouvelles : comment faire territoire ? L’exemple de Longuenée-en-Anjou (49)

Territoires Actualité08 décembre 2023

A l'occasion de la sortie du nouveau carnet de Territoires POPSU "La commune nouvelle fait-elle territoire ? De la fusion communale à la fabrique d’un territoire : Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire)", nous vous invitons à découvrir le travail d'Annabelle MOREL-BROCHET, maîtresse de conférences en géographie à l’université d’Angers. Entre 2020 et 2022, elle et son équipe ont étudié l'impact d'une fusion communale sur le territoire de Longuenée-en-Anjou.

Le Gouvernement renforce les moyens à hauteur de ses ambitions pour la rénovation énergétique et l’amélioration de l’habitat privé avec une hausse du budget de l’Anah de plus de 2 milliards d’euros par rapport à 2023

Rénovation des bâtiments presse06 décembre 2023

Le budget initial 2024 adopté par le Conseil d’administration de l’Anah prévoit de mobiliser plus de 6,2 milliards d’euros pour financer des travaux d’amélioration de l’habitat, en hausse de plus de 50 % par rapport au budget adopté pour 2023. Il traduit l’ambition du Gouvernement d’accélérer la transition écologique des logements et permettre au plus grand nombre de vivre dans des logements dignes et durables.

Déplacement de Dominique Faure en Espagne jeudi 2 et vendredi 3 novembre

Territoires presse31 octobre 2023

Dans le cadre du semestre de Présidence espagnole de l’Union européenne, Dominique FAURE se rendra en Espagne les 2 et 3 novembre prochains. Ce déplacement, ponctués de rendez-vous bilatéraux, vise à approfondir les échanges sur l’organisation institutionnelle locale, le statut des élus et les politiques publiques territoriales entre les deux pays.