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Politiques publiques

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Conférence des Nations unies sur les océans 2022 à Lisbonne : des objectifs internationaux ambitieux dans la continuité des engagements de Brest pour l’Océan

Environnement marin et lutte contre les pollutions presse01 juillet 2022

A l’initiative du Président de la République, le 11 février dernier, plus d’une centaine de pays conscients que la place de l’Océan dans l’agenda politique international n’était ni à la mesure de son rôle dans les équilibres climatiques, environnementaux et sociaux planétaires, ni au niveau des menaces qui pèsent sur la vie marine, se sont engagés à œuvrer collectivement, rapidement et concrètement pour mettre un point d’arrêt à la dégradation de l’Océan en contribuant aux « Engagements de Brest pour l’Océan ».

Vue sur l’océan Altantique depuis la plage de Biscarrosse. Une vague vient se briser sur la plage.
Crédits : Laurent Mignaux / Terra

One Planet : de Brest à Lisbonne, retour sur les engagements du One Ocean Summit

Biodiversité et paysages Environnement marin et lutte contre les pollutions Lutte contre le changement climatique Actualité23 juin 2022

En février 2022, plus de 100 pays se sont réunis lors du One Ocean Summit, en France, et ont pris les engagements de Brest pour l’océan. L’événement One Planet organisé par la France en amont de la conférence des Nations unies pour l’océan, est l’occasion de revenir sur ces engagements visant à la construction d’une ambition mondiale pour l’océan.

Lutte contre la pollution de l’air par les navires : la réduction de la teneur en soufre des carburants marins

Environnement marin et lutte contre les pollutions Wiki27 décembre 2019

La direction des affaires maritimes travaille de concert avec les services de la qualité de l’air et les directions interrégionales de la mer pour lutter contre la pollution atmosphérique émise par les navires. L’Annexe VI de la Convention MARPOL adoptée en 1972, et transposée en droit français dans l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, impose des limites de plus en plus strictes pour les émissions d’oxydes de soufre (SOx), principaux précurseur des particules fines.

La charte SAILS de bonnes pratiques du transport maritime pour la protection du milieu marin et du littoral

Environnement marin et lutte contre les pollutions Wiki26 août 2019

La charte SAILS (pour Sustainable Actions for Innovative and Low-impact Shipping) a pour but d'encourager les compagnies maritimes à mettre en place des démarches volontaires pour réduire leur impact environnemental.
En soutenant la charte, les armateurs s'engagent ainsi à mettre en œuvre des mesures concrètes qui vont au-delà de la réglementation en matière de protection de la biodiversité, de lutte contre le réchauffement climatique ou encore de coopération avec les scientifiques et de sensibilisation des passagers.

Projet de zone de réglementation des émissions de polluants (ECA) en mer Méditerranée

Environnement marin et lutte contre les pollutions Wiki18 janvier 2019

Dans le but de limiter les émissions de polluants atmosphériques issues du transport maritime, la France a pris l’initiative de lancer une étude pour évaluer l’impact d’une zone ECA (« emission control area ») en mer Méditerranée, avec un objectif de mise en place en 2022. Pilotée par l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), associé avec le Citepa (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique) et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), cette étude montre l’impact qu’aurait une limitation plus forte des émissions polluantes des navires.

La déclaration Tony deBrum : la nécessaire contribution du transport maritime à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES)

Environnement marin et lutte contre les pollutions Wiki26 mars 2018

Afin de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport maritime, la déclaration Tony deBrum a été rédigée à l’initiative de la France et du Ministère chargé des transports. Dans la continuité de l'Accord de Paris, elle fixe des objectifs ambitieux en matière de décarbonisation du transport maritime.

Le dispositif POLMAR/Terre

Environnement marin et lutte contre les pollutions Wiki23 mars 2018

Le dispositif POLMAR (POLlutions MARines) Terre est une mesure pour lutter contre les pollutions marines par hydrocarbures sur le littoral français.

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Perturbateurs endocriniens Wiki14 juillet 2017

Les Français sont de plus en plus attentifs aux enjeux sanitaires et environnementaux majeurs liés aux perturbateurs endocriniens. Selon le baromètre IRSN 2019, la moitié des Français interrogés considèrent ainsi que les risques liés aux perturbateurs endocriniens sont forts.
Pour mieux se protéger et contribuer à réduire la contamination de l’environnement aux perturbateurs endocriniens, le cadre réglementaire, principalement établi à l’échelle européenne, a pour objectif un niveau de protection collectif satisfaisant de la population et de l’environnement.

Bisphénol A

Perturbateurs endocriniens Wiki25 novembre 2016

Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée couramment pour la fabrication industrielle de plastiques (par exemple jouets) de type polycarbonate et de résines époxyphénoliques. Cette substance chimique entre notamment en Europe dans la composition de nombreux matériaux contenant des aliments, tels que ceux en polycarbonate (biberons, vaisselle, récipients destinés au four micro-ondes et boîtes pour la conservation des aliments) ou les emballages avec un film protecteur ou un revêtement époxyphénolique (cannettes, boîtes de conserve et couvercles métalliques). Il est également utilisé comme révélateur pour l’impression des papiers thermiques ; sur demande de la France, cette utilisation sera prochainement interdite au niveau européen. L’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a identifié, dans une étude de filière publiée en 2011, une soixantaine de secteurs d’activités concernés par l’utilisation de BPA dans des produits et articles de consommation.