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Politiques publiques

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Le Gouvernement accélère la transition des modes de transport de marchandises en ouvrant le dispositif des certificats d’économies d’énergie au report du fret routier vers le fret ferroviaire

Transport ferroviaire de marchandises presse04 novembre 2022

Afin d’inciter les entreprises à recourir au transport de marchandises en train, qui consomme 6 fois moins d’énergie que par la route, le Gouvernement a décidé de contribuer à la compensation du coût entre le fret ferroviaire et le transport routier. En effet, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent l’ouverture du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) au soutien du report modal depuis le fret routier vers le fret ferroviaire conventionnel.

Fret ferroviaire

Transport ferroviaire de marchandises Wiki16 septembre 2021

Ces dernières décennies, le transport de marchandises par train a perdu des parts de marché au profit du transport routier de marchandises. Aujourd’hui, le fret ferroviaire ne concerne que 9% des marchandises transportées. Le Gouvernement souhaite redynamiser ce mode de transport, moins bruyant, moins polluant et moins dangereux que le transport routier, et lance ainsi une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire.

TGV roulant à grande vitesse
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Aide à l'exploitation des services de wagons isolés

Transport ferroviaire de marchandises Wiki09 août 2021

Poursuivant l'action de soutien au développement du fret ferroviaire, le Gouvernement français maintien le régime d'aides à l'exploitation de services de wagons isolés.

L'évaluation des politiques publiques et projets

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques Wiki07 février 2019

L’évaluation socio-économique et environnementale est au cœur du rôle transversal du ministère pour la transition écologique et également dans ses politiques sectorielles. Elle vise à mieux appréhender les effets attendus d’une action ou à mieux observer et comprendre les effets d’une action réalisée.

Au-delà de l’importance qu’accorde le ministère aux pratiques d’évaluation, l’exigence en la matière a été renforcée et élargie ces dernières années par de nouvelles procédures interministérielles sur l’évaluation des projets d’investissements et sur l’évaluation des politiques publiques.

Le ministère travaille à l’amélioration des méthodes et outils pour développer la qualité des évaluations, comme à leur mise en œuvre dans la définition et le suivi des projets, actions et politiques dont il a la charge.

Les principes pour la qualité des évaluations

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques Wiki07 février 2019

Pour mener ses évaluations, le ministère s’appuie sur cinq principes directeurs. Ces principes sont déclinés en exemples de règles d'application pratique, qui sont adaptés selon le type d’évaluation à mener, ses objectifs et son contexte.

Les Opérateurs Ferroviaires de Proximité (OFP)

Transport ferroviaire de marchandises Wiki02 mars 2017

Pour relancer et élargir le marché du fret ferroviaire, l’un des moyens a consisté à favoriser la mise en place d’opérateurs ferroviaires de proximité (OFP).