Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ?

Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?

La rémunération du syndic de copropriété dépend de s'il exerce son activité de manière professionnelle ou non.

Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?

Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires

Un procès-verbal des décisions (compte-rendu) est rédigé pour chaque assemblée générale. Chaque procès-verbal doit être inscrit dans un registre. La notification du procès-verbal aux copropriétaires est obligatoire dans certains cas.

Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires

Une assemblée générale des copropriétaires (AG) doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic de copropriété. Un ordre du jour doit être fixé avant la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.

Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?

Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?

Oui, lorsqu'une même copropriété comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires peuvent créer un ou plusieurs syndicats secondaires. L'intérêt de cette organisation réside dans l'autonomie de gestion de chaque bâtiment. Le syndicat secondaire est géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Le syndicat secondaire a un budget propre. Il peut agir en justice.

Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?