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Politiques publiques

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Agnès Pannier-Runacher se rendra à la Rencontre des entrepreneurs de France 2023 - mardi 29 août à l'Hippodrome de Longchamp (75)

Économie verte presse28 août 2023

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, se rendra mardi 29 août à la Rencontre des Entrepreneurs de France organisée par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) à l’hippodrome de Longchamp. Après un passage au stand des Hauts-de-France, elle interviendra devant une cinquantaine de chefs d’entreprises allemands et français, emblématiques du Mittelstand, sur le thème : « Quelles perspectives pour l’industrie en Europe ? »

Industrie verte - Présentation des propositions du projet de loi le lundi 27 mars à 10h00

Économie verte presse22 mars 2023

Guillaume KASBARIAN député Renaissance d’Eure-et-Loir, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, coordinateur du projet de loi « industrie verte », présentera avec l’ensemble des pilotes des chantiers leurs propositions en présence de Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie.

Christophe Béchu et Bérangère Couillard présentent la nouvelle feuille de route de la filière textile pour une mode plus durable

Économie verte presse25 novembre 2022

Si la mode traverse les siècles, l’industrie textile est devenue l’une des plus polluantes au monde avec l’essor de la fast fashion au début des années 2000. Cette industrie génère désormais plus de gaz à effet de serre que les vols internationaux et le trafic maritime réunis, et consomme 4% de l’eau potable du monde. Il est ainsi devenu urgent d’interroger nos modes de consommation autant que nos modes de production. En France, la filière REP (Responsabilité élargie du producteur, ou filière « pollueur-payeur ») a pour objectif de développer l’économie circulaire des textiles. Afin d’accroître les performances environnementales de cette filière, une grande consultation du public et des parties prenantes (entreprises, ONG, collectivités locales, associations de consommateurs et les acteurs du recyclage) s’est déroulée tout au long du mois d’octobre avec pour objectif de construire une nouvelle feuille de route que présentent aujourd’hui Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie.

Statuts du personnel et régimes spéciaux des établissements publics constituant le groupe public ferroviaire et de la RATP

Réglementation sociale dans le transport ferroviaire Wiki30 mai 2017

L’article L. 2101-2 du code des transports prévoit que la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités peuvent employer des salariés sous le régime des conventions collectives ainsi que des salariés soumis à un statut particulier. De la même manière, le décret 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France prévoit l’existence d’un statut du personnel propre à cet établissement public.

Ces statuts du personnel ont pour objet de prévoir notamment les conditions de recrutement et de cessation de fonctions, la rémunération, les congés de tout nature, certains droits syndicaux, les garanties disciplinaires. Ils sont élaborés au sein des établissements publics après consultation des organisations syndicales et font l’objet d’une approbation ministérielle. Ils revêtent la qualité d’actes réglementaires dont la légalité est soumise à l’appréciation du juge administratif.

Les salariés soumis au statut du personnel de la RATP ou de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont des salariés de droit privé. Les litiges avec leur employeur relèvent donc de la compétence du Conseil de prud’hommes.