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Politiques publiques

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Les pôles de compétitivité

Écofilières, écoactivités et écotechnologies Wiki07 février 2019

Initiée en 2004, la politique nationale des pôles de compétitivité a créé un écosystème de clusters dédiés à l’innovation collaborative, entre acteurs publics et privés ainsi qu’entre les PME et entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises, et au développement des entreprises.

L’écosystème des pôles de compétitivité est en constante évolution, avec l’apparition de nouveaux marchés, de nouveaux acteurs et de nouveaux modèles économiques orientés vers la réduction des impacts de l’homme sur l’environnement, dans une logique de conjonction de croissance des entreprises et de développement durable de la société.

Les orientations stratégiques pour des marchés publics verts

Commande publique responsable Wiki07 février 2019

Les marchés publics verts sont des marchés publics permettant d’acquérir des biens et des services respectueux de l’environnement. Ils permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Ce sont un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.

Le coût du cycle de vie dans l'achat public

Commande publique responsable Wiki07 février 2019

Le coût du cycle de vie est une notion apparue dans la directive du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et transposée à l’article 63 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Contrairement au seul critère prix, le coût du cycle de vie permet de prendre en compte de manière complète dans les critères d’acquisition les coûts supportés par la personne publique. En effet, il intègre dans son champ (sous condition de leur pertinence) tout ou partie des coûts imputables à un produit, un service ou un ouvrage tout au long de son cycle de vie.

Le comité stratégique des éco-industries

Écofilières, écoactivités et écotechnologies Wiki07 février 2019

Le comité stratégique des éco-industries a été créé en juillet 2008 à la suite des recommandations du rapport sur le développement des écotechnologies. Il est l’un des 14 comités stratégiques de filières du Conseil national de l’industrie.

Les achats publics durables

Commande publique responsable Achat durable Wiki07 février 2019

Les achats publics durables permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Les achats publics durables constituent un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.