Sous-location

Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?

En fonction de l'origine de la dégradation (négligence, usure, force majeure, cambriolage), soit le locataire, soit le propriétaire en porte la responsabilité.

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

C'est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.

Paiement du loyer par le locataire

Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Non, il n'est pas possible d'obliger le propriétaire d'un logement à faire des travaux d'insonorisation, sauf en cas de nuisances liées à la détérioration de l'isolation acoustique du logement (copropriété).

Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent si vous connaissez le propriétaire de ce terrain ou non.

Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?

Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?