Résultats de la recherche
12 résultat(s)
1 - 10 sur 12
Trier par pertinenceCopropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc
Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde
Lorsqu'une copropriété est confrontée à de graves difficultés (sociales, techniques et financières), le préfet peut intervenir pour prendre certaines mesures. Si les mesures ne permettent pas de régler les difficultés, une procédure d'expropriation de l'immeuble concerné peut être engagée.
Copropriété en difficulté : état de carence
Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent si vous connaissez le propriétaire de ce terrain ou non.
Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Non, il n'est pas possible d'obliger le propriétaire d'un logement à faire des travaux d'insonorisation, sauf en cas de nuisances liées à la détérioration de l'isolation acoustique du logement (copropriété).
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
C'est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.