1 - 10 sur 3
Trier par pertinencePour lutter contre le gaspillage alimentaire, la France a fixé dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, des objectifs de réduction d’ici 2025 et 2030. Afin de distinguer les acteurs de la chaîne alimentaire engagés, l’État met en place le label national anti-gaspillage alimentaire.
Tout navire battant pavillon français doit être titulaire d’un titre de navigation.
La loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue réforme les titres de navigation en refondant le référentiel juridique prévu par la loi n°42-427 du 1er avril 1942. Elle acte la disparition du rôle d’équipage.
Le dispositif antérieur à la loi pour l’économie bleue prévoyait trois titres de navigation : rôle d’équipage, permis de circulation, carte de circulation.
La loi pour l’économie bleue prévoit ne prévoit plus que deux titres de navigation : permis d’armement et carte de circulation .
En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de produits par an, soit une valeur commerciale estimée à 16 milliards d’euros.