Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

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Résultats de la recherche

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La fiscalité environnementale

Fiscalité verte Wiki07 février 2019

En complément de la réglementation et des dispositifs volontaires, le ministère promeut le recours aux outils économiques pour favoriser la transition écologique et modifier les comportements. Parmi ces outils économiques, la fiscalité environnementale occupe une place importante.

La dépense de protection de l’environnement

Financement de l'économie verte Wiki07 février 2019

La dépense de protection de l’environnement mesure l’effort financier des ménages, des entreprises et des administrations publiques pour la prévention, la réduction ou la suppression des dégradations de l’environnement.