Affiner la recherche

Réinitialiser

Politiques publiques

Résultats de la recherche

2 résultat(s)

1 - 10 sur 2

Trier par pertinence

La fiscalité environnementale

Fiscalité verte Wiki07 février 2019

En complément de la réglementation et des dispositifs volontaires, le ministère promeut le recours aux outils économiques pour favoriser la transition écologique et modifier les comportements. Parmi ces outils économiques, la fiscalité environnementale occupe une place importante.

Les achats publics durables

Commande publique responsable Achat durable Wiki07 février 2019

Les achats publics durables permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Les achats publics durables constituent un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.