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Politiques publiques

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L’agriculture et l’alimentation durables

Intégration environnementale Wiki07 février 2019

Le ministère veille à l'intégration des enjeux environnementaux dans les politiques agricoles et alimentaires aux échelles nationale et européenne. Il apporte notamment son soutien au développement de l’agriculture biologique, à la préservation de la biodiversité cultivée et veille à ce que les leviers de financement de l’agriculture, en particulier ceux de la politique agricole commune, incitent les agriculteurs au développement de pratiques préservant l’environnement. Son action vise à accompagner la transition écologique de l’agriculture vers des systèmes alimentaires territorialisés et durables, fondés sur des modes de production et de consommation respectueux de l'environnement, dont l’empreinte environnementale est réduite tout en étant économiquement viables et socialement équitables.

Armement d'un navire professionnel

Wiki13 avril 2018

Tout navire battant pavillon français doit être titulaire d’un titre de navigation.
La loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue réforme les titres de navigation en refondant le référentiel juridique prévu par la loi n°42-427 du 1er avril 1942. Elle acte la disparition du rôle d’équipage.
Le dispositif antérieur à la loi pour l’économie bleue prévoyait trois titres de navigation : rôle d’équipage, permis de circulation, carte de circulation.
La loi pour l’économie bleue prévoit ne prévoit plus que deux titres de navigation : permis d’armement et carte de circulation .