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Politiques publiques

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Clément Beaune et Valérie Pécresse signeront le protocole entre l'Etat et Ile-de-France Mobilités sur le financement de l'exploitation du système de transport francilien entre 2024 et 2031 - mardi 26/09

Transport ferroviaire de voyageurs presse25 septembre 2023

M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, et Mme Valérie PECRESSE, présidente du Conseil régional d’Île-de-France, présidente d’Île-de-France Mobilités, signeront le protocole entre l’État et Île-de-France Mobilités sur le financement de l’exploitation du système de transport francilien entre 2024 et 2031.

Les Forums VFR

Sécurité aérienne Wiki22 septembre 2023

La sécurité des vols est au cœur des métiers des professionnels de l’aéronautique. Le haut niveau de sécurité de la navigation aérienne en France est le résultat d’un ensemble de mesures éprouvées en termes d’organisation, de concepts et de bonnes pratiques.

Clément Beaune se rendra à la station de métro « Mairie des Lilas », pour inaugurer les nouvelles rames de la ligne 11 - jeudi 8 juin 2023

Transport ferroviaire de voyageurs presse07 juin 2023

Le jeudi 8 juin 2023, M. Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports, se rendra à la station de métro « Mairie des Lilas » pour l’inauguration des nouvelles rames MP14 de la ligne 11 aux côtés de Mme Valérie PECRESSE, présidente de la Région Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités et de M. Jean CASTEX, président directeur général de la RATP.

Métiers en tension : Signature d'une charte d’engagements "développement de l’emploi et des compétences" entre l'Etat et l'Union des Transports Publics

Transport ferroviaire de voyageurs presse30 novembre 2022

Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, signeront, ce jeudi 1er décembre, une charte d'engagement "développement de l’emploi et des compétences" avec les représentants de l'Union des Transports Publics.

Consignes opérationnelles

Sécurité aérienne Wiki22 novembre 2022

Une Consigne opérationnelle (CO), émise par une autorité de l'aviation civile, permet d'ordonner qu'une opération soit interdite, limitée ou soumise à certaines conditions, dans le but d'assurer la sécurité des opérations. Ces Consignes Opérationnelles (CO) complètent les dispositions règlementaires.

Recommandations de sécurité

Sécurité aérienne Wiki16 novembre 2022

Une recommandation de sécurité est une proposition formulée par une autorité d’enquête sur la base de renseignements résultant d’une enquête ou d’une étude, en vue de prévenir des accidents ou incidents. Ainsi, la recommandation est un des outils du BEA pour l’amélioration de la sécurité, notamment dans le domaine de l’exploitation commerciale, objet d’actions de surveillance plus étroites. Le BEA adresse la plupart de ses recommandations, soit à une autorité de l’aviation civile d’un Etat, soit à l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) soit à une organisation directement. En général, elles mettent en lumière des problèmes de sécurité identifiés lors des enquêtes et recommandent que des actions soient entreprises pour prévenir la survenue d’occurrences ayant des caractéristiques similaires. Depuis 2019, la base de données SRIS2 (European Central Repository of Safety Recommendations) contient l’ensemble des recommandations de sécurité émises par les organismes d’enquête des États membres de l’Union Européenne ainsi que les réponses qui y ont été apportées.