Déchets d'équipements électriques et électroniques

[Amende pour abandon de déchets dans la rue]

Faire sa demande de subvention via la plateforme Dauphin

Vous êtes une association agissant en quartier prioritaire et souhaitez solliciter une subvention du ministère. Déposez votre demande de financement sur la plateforme Dauphin dans l’espace usager ; les services et opérateurs publics y accéderont depuis un portail agent et vous contacteront en ligne.

Vie associative

L’État soutient les associations qui constituent des acteurs essentiels de la politique de la ville en agissant au plus près des habitants des quartiers et de leurs besoins. Retrouvez toutes les démarches liées aux acteurs associatifs.

Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle (conteneurs) spécifiques ?

Où réparer, recycler, jeter mes déchets (textiles, électriques, dangereux...) ?

Il est possible de s'informer sur les règles de tri des principaux déchets des ménages et de connaître les lieux où ils sont collectés près de chez soi.

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Les DEEE des ménages font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), ainsi que les panneaux photovoltaïques.

Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?

Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

Oui. Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende.

Ordures ménagères

Les déchets produits au quotidien (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.