Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

Vérifié le 11/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la transition écologique

Oui. Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende.

Import DILA

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

Service Public (DILA)

L'abandon de déchets dans la rue

Au-delà de ce délai, l'amende passe à 375 €.

Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une amende forfaitaire.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 75 €.

si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.

Pour s'informer sur les règles de collecte, il faut contacter sa mairie.

Oui. Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende.

[Amende pour abandon de déchets dans la rue]

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