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Trier par pertinenceLes activités d'exploration et de production d’hydrocarbures sont exercées sur le territoire national dans le cadre de titres miniers délivrés par l’État et régies principalement par le code minier et aussi par le code l'environnement.
Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de l’action de la France en matière de solidarité, M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, a signé aujourd’hui avec M. Ionel SCRIOȘTEANU, secrétaire d'État au ministère des Transports et des Infrastructure de Roumanie et en présence de M. Vadym OMELCHENKO, ambassadeur d’Ukraine en France, un accord pour conforter les corridors roumains et ainsi contribuer à fiabiliser l’exportation des céréales ukrainiennes.
Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, se rendra jeudi 23 juin 2022 à partir de 15h dans un centre de commande national de gaz en Ile-de-France aux côtés d’Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique.
Dans le contexte international lié à la guerre en Ukraine qui impacte les approvisionnements en gaz russe, la Première ministre visitera la salle de dispatching du réseau de gaz français et participera à une réunion de travail avec des opérateurs énergétiques afin de s’assurer de la sécurisation des flux de gaz et des approvisionnements du pays.
Depuis la fin de l’exploitation commerciale du gisement de Lacq survenue à l’automne 2013, la quasi-totalité du gaz naturel consommé en France est importée.
La réalisation d’un marché européen du transport par route avec des conditions loyales de concurrence exige l’application uniforme de règles communes concernant l’accès à la profession de transporteur par route. Elles contribuent à atteindre un niveau plus élevé de qualification professionnelle pour les transporteurs par route, à rationaliser le marché, à augmenter la qualité du service, dans l’intérêt des transporteurs par route, de leurs clients et de l’économie dans son ensemble, ainsi qu’à améliorer la sécurité routière. Elles favorisent aussi l’exercice effectif du droit d’établissement des transporteurs par route.
L’État membre d’établissement du transporteur vérifie qu’une entreprise remplit à tout moment les conditions prévues par la réglementation européenne pour décider, le cas échéant, de suspendre ou de retirer les autorisations qui permettent à cette entreprise d’opérer sur le marché.
Des registres électroniques d’entreprises facilitent la coopération administrative entre États membres et améliore l’efficacité de la surveillance des entreprises opérant dans plusieurs États membres.
Cette synthèse aborde l'organisation et la règlementation applicable.
Un volet spécifique est consacré au chronotachygraphe numérique
Vous trouverez aussi des fiches pratiques et des publications.
Un lien est également prévu vers les rubriques des Matières dangereuses.
Enfin, un chapitre est consacré au trafic et à la circulation
Les véhicules de transports de marchandises et de personnes immatriculés à partir du 15 juin 2019 seront obligatoirement équipés de tachygraphes intelligents. Ils seront dotés d’une fonctionnalité liée à la géolocalisation du véhicule et d’une seconde permettant un contrôle à distance du tachygraphe par les forces de contrôle. La réglementation a prévu de renforcer la sécurité des ces tachygraphes tant au niveau logiciel que matériel.
De l'approvisionnement à la distribution de carburants en France.
Par commissionnaire de transport, on entend tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d’un lieu à un autre, selon les modes et les moyens de son choix. En fonction des besoins définis par le client qui détient le fret (marchandises destinées au transport), il choisit le mode ou les modes de transport les plus appropriés (par mer, terre ou air), ainsi que les transporteurs les mieux adaptés pour assurer le déplacement des marchandises.
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.