Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

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L’information environnementale

Information environnementale Wiki07 février 2019

La France a fait de l’information environnementale des citoyens un axe prioritaire de sa politique environnementale. Pour répondre à cet engagement, le ministère publie tous les quatre ans un rapport sur l’environnement et met à disposition des citoyens de nombreuses données environnementales. Ce dispositif est complété par le portail d’accès à l’information publique environnementale.

L'évaluation des politiques publiques et projets

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques Wiki07 février 2019

L’évaluation socio-économique et environnementale est au cœur du rôle transversal du ministère pour la transition écologique et également dans ses politiques sectorielles. Elle vise à mieux appréhender les effets attendus d’une action ou à mieux observer et comprendre les effets d’une action réalisée.

Au-delà de l’importance qu’accorde le ministère aux pratiques d’évaluation, l’exigence en la matière a été renforcée et élargie ces dernières années par de nouvelles procédures interministérielles sur l’évaluation des projets d’investissements et sur l’évaluation des politiques publiques.

Le ministère travaille à l’amélioration des méthodes et outils pour développer la qualité des évaluations, comme à leur mise en œuvre dans la définition et le suivi des projets, actions et politiques dont il a la charge.

Les principes pour la qualité des évaluations

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques Wiki07 février 2019

Pour mener ses évaluations, le ministère s’appuie sur cinq principes directeurs. Ces principes sont déclinés en exemples de règles d'application pratique, qui sont adaptés selon le type d’évaluation à mener, ses objectifs et son contexte.

Le comité des politiques de l’environnement