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Trier par pertinenceDéchets d'équipements électriques et électroniques
[Amende pour abandon de déchets dans la rue]
Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle (conteneurs) spécifiques ?
Où réparer, recycler, jeter mes déchets (textiles, électriques, dangereux...) ?
Il est possible de s'informer sur les règles de tri des principaux déchets des ménages et de connaître les lieux où ils sont collectés près de chez soi.
Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
Dans le cadre d'une vente immobilière, un agent immobilier doit remplir plusieurs obligations. Il doit avoir un mandat écrit du vendeur. Il est tenu d'informer les consommateurs sur son statut d'agent immobilier, sur ses tarifs et sur les biens vendus. Enfin, il a un devoir de conseil auprès de ses clients.
Acte de vente d'un logement existant
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
avant ou après le 1er janvier 1956