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Politiques publiques

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Portail du personnel navigant

Personnels navigants Examens aéronautiques (théoriques et pratiques) et Examinateurs Wiki03 octobre 2023

Le portail du personnel navigant permet aux personnels navigants en formation ou en activité d’accéder aux informations indispensables pour effectuer les démarches nécessaires à l’exercice de leur activité auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC).

Photo village de montagne
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux"

Collectivités locales Accès au logement Publicité et transition écologique Actualité06 septembre 2023

Depuis 2012, les appels à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux enjeux locaux sur un territoire défini.

Il s'agit d'un enjeu fondamental en termes d'attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires. L’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.

France ruralités : un plan pour une équité territoriale

Collectivités locales Territoires Wiki16 juin 2023

Le plan France ruralités, annoncé le 15 juin 2023, vise à répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux. Ce plan découle d'une démarche d'évaluation et de bilan lancée depuis juillet 2022 autour de l'Agenda rural. Les résultats de cette évaluation ont conduit à la création de France ruralités, fruit d'une collaboration entre le Gouvernement et les collectivités territoriales. Son ambition est d'améliorer le quotidien des Françaises et des Français vivant en zone rurale.

Dominique Faure se déplacera dans l’Aveyron le vendredi 2 juin

Collectivités locales presse01 juin 2023

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, se rendra dans l’Aveyron à Millau à l’occasion des XXVème Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) dont le thème est « Petites villes : Bâtir des ponts pour demain ».