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Trier par pertinenceClément Beaune salue la signature du protocole de sortie de conflit et la levée du préavis de grève des syndicats représentatifs des contrôleurs aériens
Compagnies aériennes
presse12 septembre 2023
Le ministre chargé des Transports salue l’esprit de responsabilité et de dialogue qui a permis la signature par le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) et l’Union nationale des syndicats autonomes Aviation civile (UNSA Aviation civile), syndicats représentatifs des contrôleurs aériens, d’un protocole de sortie de conflit et la levée du préavis de grève du 15 septembre au terme de la procédure de conciliation engagée.
Transport public ou privé
Compagnies aériennes
Wiki12 janvier 2022
Le transport aérien public est une activité réglementée qui doit notamment offrir des garanties en termes de sécurité. Au sein de l'Union européenne, il ne peut être proposé que par un transporteur respectant les exigences requises. A la notion de transport public s’oppose celle de transport privé, qui exclut tout caractère commercial.
AltMOC – Moyens alternatifs de conformité AIROPS
Compagnies aériennes
Wiki23 septembre 2021
Les exigences contenues dans le Règlement (CE) No 216/2008 du 20/02/2008 (règlement de base) ainsi que dans ses règles de mise en œuvre IR (Implementing rule) sont parfois complétées par des AMC (Acceptable Means of Compliance) développés par l’AESA. Le respect de ces AMC permet d’attester automatiquement de la conformité aux exigences précédentes.
Le règlement AESA prévoit en parallèle la possibilité pour les autorités nationales d’autoriser un exploitant à utiliser un moyen alternatif de conformité (AltMOC) pour prouver la conformité à une exigence ou bien de développer un nouvel AMC lorsque l’agence n’en a pas développé.
L’autorité peut aussi développer un AltMOC relatif aux exigences auxquelles elle doit se conformer
Droits de trafic
Compagnies aériennes
Wiki15 octobre 2019
Le développement des services aériens ou services de transport aérien est encadré par des droits commerciaux appelés droits de trafic qui définissent les fréquences de vols, les points de dessertes et d'escales, les possibilités de partages de codes... Ces droits sont définis historiquement dans le cadre d'accords bilatéraux entre États.
Information sur les dates des consultations aéronautiques, et les nouveaux droits de trafic disponibles.
Brexit : les impacts sur le transport aérien
Compagnies aériennes
Wiki29 novembre 2018
Les réponses à vos interrogations sur les impacts du Brexit sur le transport aérien.
En finir avec les énergies fossiles et s’engager vers la neutralité carbone
Wiki25 septembre 2018
La France s’est engagée à limiter le réchauffement climatique en dessous des 2 °C, voire des 1,5 °C. Grâce au Plan Climat, la France veut devenir le champion de la lutte pour le climat et la transition vers une économie sans énergies fossiles.
AcTE – Accélérateur de la transition écologique
Wiki11 juillet 2018
L’accélérateur de la transition écologique (AcTE) est un comité de personnalités qualifiées visant à mettre en œuvre les grands objectifs de la politique écologique, climatique et énergétique de la France, tels que définis dans le Plan Climat. Outil du dialogue environnemental, l’AcTE vise à mettre en mouvement l’ensemble de la société française, les territoires, les entreprises et les citoyens pour amplifier la conversion de notre économie.
Améliorer le quotidien de tous les Français
Wiki04 janvier 2018
La lutte contre le réchauffement climatique est indissociable de l’amélioration du quotidien de tous les Français, sans exception. Cette notion de solidarité passe par des mesures très concrètes dans le cadre du Plan Climat : éradication des bâtiments mal isolés, le développement des aides pour les voitures les moins polluantes à destination des plus modestes…
Intensifier la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique
Wiki05 septembre 2017
Avec le Plan Climat, la France souhaite relancer la diplomatie climatique en amplifiant, avec l’ensemble de ses partenaires européens et internationaux, la lutte contre le changement climatique et en traduisant l’Accord de Paris dans les politiques publiques européennes et internationales. Cela nécessite une mobilisation sans précédent du réseau diplomatique français, mais aussi des acteurs non gouvernementaux qui ont un rôle clé à jouer, aux côtés des États, dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris.