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Politiques publiques

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Clément Beaune salue la signature du protocole de sortie de conflit et la levée du préavis de grève des syndicats représentatifs des contrôleurs aériens

Compagnies aériennes presse12 septembre 2023

Le ministre chargé des Transports salue l’esprit de responsabilité et de dialogue qui a permis la signature par le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) et l’Union nationale des syndicats autonomes Aviation civile (UNSA Aviation civile), syndicats représentatifs des contrôleurs aériens, d’un protocole de sortie de conflit et la levée du préavis de grève du 15 septembre au terme de la procédure de conciliation engagée.

Expérimentation des caméras embarquées

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki15 juin 2023

Conformément à l’article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et jusqu'au 26 mai 2024, les opérateurs de transport public ferroviaire de voyageurs sont autorisés, à titre expérimental, à mettre en œuvre la captation, la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux ouverts au public, au moyen de caméras frontales embarquées sur les trains.

Transport public ou privé

Compagnies aériennes Wiki12 janvier 2022

Le transport aérien public est une activité réglementée qui doit notamment offrir des garanties en termes de sécurité. Au sein de l'Union européenne, il ne peut être proposé que par un transporteur respectant les exigences requises. A la notion de transport public s’oppose celle de transport privé, qui exclut tout caractère commercial.

AltMOC – Moyens alternatifs de conformité AIROPS

Compagnies aériennes Wiki23 septembre 2021

Les exigences contenues dans le Règlement (CE) No 216/2008 du 20/02/2008 (règlement de base) ainsi que dans ses règles de mise en œuvre IR (Implementing rule) sont parfois complétées par des AMC (Acceptable Means of Compliance) développés par l’AESA. Le respect de ces AMC permet d’attester automatiquement de la conformité aux exigences précédentes.

Le règlement AESA prévoit en parallèle la possibilité pour les autorités nationales d’autoriser un exploitant à utiliser un moyen alternatif de conformité (AltMOC) pour prouver la conformité à une exigence ou bien de développer un nouvel AMC lorsque l’agence n’en a pas développé.
L’autorité peut aussi développer un AltMOC relatif aux exigences auxquelles elle doit se conformer

Droits de trafic

Compagnies aériennes Wiki15 octobre 2019

Le développement des services aériens ou services de transport aérien est encadré par des droits commerciaux appelés droits de trafic qui définissent les fréquences de vols, les points de dessertes et d'escales, les possibilités de partages de codes... Ces droits sont définis historiquement dans le cadre d'accords bilatéraux entre États.

Information sur les dates des consultations aéronautiques, et les nouveaux droits de trafic disponibles.

Le comité de suivi de la sécurité ferroviaire

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki03 mai 2019

En septembre 2014, afin de renforcer le suivi de la politique de sécurité du transport ferroviaire et de mobiliser tous les acteurs, le Ministère chargé des transports a créé le Comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour passer en revue les actions menées, les résultats obtenus et analyser les progrès à réaliser.

Les passages à niveau

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki03 mai 2019

Un passage à niveau est un croisement à niveau (c'est-à-dire que les voies qui se croisent sont à la même hauteur, par opposition aux ponts et aux tunnels) d'une voie ferrée avec une voie routière. Ils sont gérés par le Ministère chargé des transports.

Le Charles De Gaulle Express

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki23 octobre 2018

Le projet Charles De Gaulle Express (ou CDG Express) vise à réaliser une infrastructure ferroviaire entre Paris Gare de l’Est et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle adaptée aux besoins des passagers aériens.