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Politiques publiques

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Indice de durabilité

Information du consommateur Consommation et production responsables Wiki09 avril 2024

A partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.

Affichage environnemental sur les vêtements

Information du consommateur Économie circulaire Wiki28 mars 2024

Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.

Le bonus réparation, qu'est-ce que c'est ?

Information du consommateur Wiki15 novembre 2023

Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit.


Crédits : A. Bouissou/Ministère

Journée internationale des forêts 2023

Forêt Actualité21 mars 2023

La Journée internationale des forêts se tient ce mardi 21 mars. Comme chaque année, elle est l'occasion de célébrer la forêt dans sa diversité et de mettre en lumière les enjeux auxquels elle est confrontée. Pour renforcer la résilience des forêts face aux phénomènes d’incendies et de sécheresse qui s’intensifient, le Gouvernement a lancé un plan d’action qui prévoit notamment de planter 1 milliard d'arbres d’ici 10 ans, soit l’équivalent de 10 % de la forêt française.

Participation de Christophe Béchu au One Forest Summit à Libreville le 1er et 2 mars

Forêt presse28 février 2023

Annoncé par le président de la République française Emmanuel MACRON et le président de la République gabonaise Ali BONGO ONDIMBA, le premier One Forest Summit sera organisé les 1er et 2 mars 2023 à Libreville au Gabon. Dans la continuité de l’accord pour un nouveau cadre mondial de la biodiversité trouvé lors la COP 15, ce sommet aura pour objectif de déboucher sur de nouveaux engagements pour la protection des forêts tropicales. Réunissant membres de gouvernements, acteurs de la société civile et experts, la journée du 1er mars s’attachera à faire avancer l'ambition du One Forest Summit sur trois piliers : la coopération scientifique sur les écosystèmes forestiers, la promotion de chaînes de valeur durables et le développement de sources de financement innovantes. La journée du 2 mars sera consacrée à la séquence de haut niveau du One Forest Summit, en réunissant Emmanuel MACRON et les autres chefs d'Etats et de gouvernements sur le sujet du bassin du Congo et plus globalement des bassins forestiers tropicaux africain, amazonien et asiatique.


Crédits : MB Films/One Forest Summit

One Forest Summit

Forêt Actualité28 février 2023

C’est à Libreville, au Gabon, que se tient le premier One Forest Summit, les 1er et 2 mars 2023. Au lendemain de l’accord international sur la biodiversité, conclu à la COP15 biodiversité de Montréal, ce sommet est un moment clé pour mettre en œuvre la préservation de la forêt tropicale.

Image d'illustration. Comité de suivi de la SNDI.
Crédits : Damien Valente

Déforestation importée : réunion du comité de suivi de la stratégie nationale

Forêt Biodiversité et paysages Actualité16 février 2023

Le comité de suivi de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) s’est réuni ce jeudi 16 février 2023, en présence de Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie. Ce comité, qui rassemble les parties prenantes, a notamment permis aux acteurs d’échanger sur l’application concrète du règlement européen relatif à la déforestation, dont l’adoption était un objectif majeur de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.

Les informations environnementales obligatoires

Information du consommateur Wiki30 janvier 2023

Plusieurs textes législatifs ou réglementaires imposent aux fabricants ou aux importateurs d’apposer certaines informations de nature environnementale sur les produits qu’ils mettent sur le marché. Ces informations obligatoires, parfois utilisées comme des allégations environnementales, ne doivent pas non plus induire le consommateur en erreur. En effet, un professionnel doit dans tous les cas se conformer aux exigences légales qui lui sont applicables. Il ne peut donc faire état, à titre de revendication, de sa conformité au cadre légal. Ces dispositifs sont à distinguer d’autres types modalités d’informations volontaires du consommateur comme le recours à des labels environnementaux (publics ou privés) ou des allégations environnementales.

Déforestation importée : la France salue l'ambition européenne et poursuit le déploiement d'une stratégie nationale pionnière

Forêt presse06 décembre 2022

Un accord ambitieux a été trouvé au niveau européen sur le projet de règlement visant à lutter contre la déforestation. Il s’agit d’un résultat remarquable qui inscrit dans le droit européen la vision de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation. Grâce à ce texte novateur, l’Europe s’engage à mettre fin à l’importation de plusieurs commodités et produits dérivés issus de la déforestation; il oblige les entreprises à se doter d’un système de vigilance efficace et met en place les conditions pour accompagner les pays producteurs vers des chaînes de valeur durables. La France, qui s’est fortement mobilisée pour ce texte et en a fait l’une des priorités de sa présidence du Conseil de l’Union européenne au premier semestre, a milité pour une couverture la plus large possible des commodités et produits concernés par cette réglementation et a défendu la nécessité de protéger aussi bien les forêts que les autres écosystèmes sensibles, tels que les autres terres boisées : ces différents points ont été intégrés dans le texte issu des négociations finales.

Image d'illustration.
Crédits : Damien Carles

Première année de l’initiative française pour un cacao durable

Biodiversité et paysages Forêt Actualité04 octobre 2022

À l'occasion de la Journée mondiale du cacao, l'initiative française pour un cacao durable (IFCD) a célébré mardi 4 octobre son premier anniversaire, en présence de Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'Écologie. Organisé par le Syndicat du chocolat, l’événement a donné la parole aux acteurs de la filière du cacao, mais a également permis d’échanger avec des représentants des pays producteurs (notamment de la Cote d’Ivoire, du Ghana, du Cameroun et de l’Équateur).