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ATCO : le certificat médical de classe 3

Aptitude médicale des contrôleurs aériens Wiki22 juillet 2019

La règlementation européenne impose aux candidats à la licence de contrôleur aérien, ainsi qu'aux titulaires de cette licence, de détenir un certificat médical de classe 3. La direction de la sécurité de l'Aviation civile met à votre disposition les formulaires ci-dessous qui permettent sa délivrance, sa prorogation et son renouvellement.

Armement d'un navire professionnel

Wiki13 avril 2018

Tout navire battant pavillon français doit être titulaire d’un titre de navigation.
La loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue réforme les titres de navigation en refondant le référentiel juridique prévu par la loi n°42-427 du 1er avril 1942. Elle acte la disparition du rôle d’équipage.
Le dispositif antérieur à la loi pour l’économie bleue prévoyait trois titres de navigation : rôle d’équipage, permis de circulation, carte de circulation.
La loi pour l’économie bleue prévoit ne prévoit plus que deux titres de navigation : permis d’armement et carte de circulation .