Résultats de la recherche
13 résultat(s)
1 - 10 sur 13
Trier par pertinenceClément Beaune salue la signature du protocole de sortie de conflit et la levée du préavis de grève des syndicats représentatifs des contrôleurs aériens
Le ministre chargé des Transports salue l’esprit de responsabilité et de dialogue qui a permis la signature par le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) et l’Union nationale des syndicats autonomes Aviation civile (UNSA Aviation civile), syndicats représentatifs des contrôleurs aériens, d’un protocole de sortie de conflit et la levée du préavis de grève du 15 septembre au terme de la procédure de conciliation engagée.
Transport public ou privé
Le transport aérien public est une activité réglementée qui doit notamment offrir des garanties en termes de sécurité. Au sein de l'Union européenne, il ne peut être proposé que par un transporteur respectant les exigences requises. A la notion de transport public s’oppose celle de transport privé, qui exclut tout caractère commercial.
AltMOC – Moyens alternatifs de conformité AIROPS
Les exigences contenues dans le Règlement (CE) No 216/2008 du 20/02/2008 (règlement de base) ainsi que dans ses règles de mise en œuvre IR (Implementing rule) sont parfois complétées par des AMC (Acceptable Means of Compliance) développés par l’AESA. Le respect de ces AMC permet d’attester automatiquement de la conformité aux exigences précédentes.
Le règlement AESA prévoit en parallèle la possibilité pour les autorités nationales d’autoriser un exploitant à utiliser un moyen alternatif de conformité (AltMOC) pour prouver la conformité à une exigence ou bien de développer un nouvel AMC lorsque l’agence n’en a pas développé.
L’autorité peut aussi développer un AltMOC relatif aux exigences auxquelles elle doit se conformer
Droits de trafic
Le développement des services aériens ou services de transport aérien est encadré par des droits commerciaux appelés droits de trafic qui définissent les fréquences de vols, les points de dessertes et d'escales, les possibilités de partages de codes... Ces droits sont définis historiquement dans le cadre d'accords bilatéraux entre États.
Information sur les dates des consultations aéronautiques, et les nouveaux droits de trafic disponibles.
Brexit : les impacts sur le transport aérien
Les réponses à vos interrogations sur les impacts du Brexit sur le transport aérien.
Autorisation d’exploitation - Dépôt et approbation de programmes de vol
L’exploitation de services de transport aérien public, réguliers ou non-réguliers, au départ ou à destination du territoire national est réglementée. La présente fiche détaille les textes applicables et les procédures qui s’appliquent aux transporteurs souhaitant exploiter de tels services.
Création d’une compagnie aérienne
L'exercice du transport aérien public nécessite à la fois une autorisation administrative (la licence d’exploitation) et des autorisations techniques.
En fonction des caractéristiques de l’exploitation envisagée, l’exercice du transport aérien public ne nécessite pas le même type d’autorisation. Sans préjudice des autorisations techniques requises décrites succinctement ci-après, sur cette fiche sont indiqués, en fonction de l’exploitation prévue, le type de licence d’exploitation nécessaire et le numéro du fascicule décrivant les procédures à suivre pour l’obtention de ces autorisations. Les licences d’exploitation relèvent soit de la réglementation européenne (cas A et B), soit uniquement de la réglementation nationale (cas C et D).
Permis d’exploitation des compagnies extracommunautaires
Les compagnies extracommunautaires souhaitant desservir la France sont tenues d'obtenir des droits de trafic, aussi appelés permis d'exploitation.
Affrètement d’un transporteur aérien par un organisateur de voyages
Ce guide de bonnes pratiques s’adresse aux nouveaux arrivants dans le domaine de l’affrètement et aux affréteurs occasionnels.
Il a pour but de leur fournir les éléments nécessaires à la sécurisation de leur activité, tant au plan juridique qu’ opérationnel.