Résultats de la recherche
25 résultat(s)
1 - 10 sur 25
Trier par pertinence[Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé]
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
l'acte authentique
Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?
Le locataire souhaitant quitter son logement avant l'échéance du bail doit adresser un préavis (donner congé) au bailleur 1 à 3 mois avant son départ. Toutefois, en cas de manquements graves du propriétaire à ses obligations (logement en péril ou insalubre), il peut quitter son logement sans préavis. Toutefois, il doit au préalable avoir averti son propriétaire des désordres constatés et avoir engagé les démarches pour le contraindre à réaliser les travaux relevant de sa responsabilité.
Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?
Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
Lorsque le locataire, qui est titulaire du bail (c'est-à-dire la personne qui a signé le bail), décède ou abandonne son logement social, le bail peut bénéficier à un de ses proches, dans certaine cas. On parle d'abandon du logement lorsque le départ du locataire est définitif, brusque et imprévisible.
Préavis et formalités du congé donné par le locataire
En tant que locataire, vous pouvez à tout moment quitter définitivement le logement que vous habitez (logement social ou du secteur privé, y compris logement soumis à la loi de 1948). Mais vous devez en informer à l'avance le bailleur social ou le propriétaire (ou l'agence immobilière si le logement est géré par une agence). Pour cela, vous devez donner congé et respecter un délai de préavis. Ce délai est différent selon qu'il s'agit d'un logement loué vide ou loué meublé.
Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
En cas de bail commun à tous les colocataires et comporte une clause de solidarité (ou clause d'indivisibilité de la dette de loyer), le colocataire qui donne son préavis reste obligé de payer les dettes de la colocation. Cette obligation s'achève à une certaine date, qui varie selon la date de signature du bail.