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Trier par pertinenceLe tribunal administratif de Paris vient de juger que l’État avait effectivement réparé, dans les délais qui lui étaient prescrits, le préjudice écologique mis à sa charge.
Grâce au soutien significatif apporté par l’Etat, le développement de la filière de production de biométhane s’est accéléré ces derniers mois : au 30 septembre 2023, 615 installations injectent du biométhane dans les réseaux de gaz naturel. Leur capacité de production s’élève à 11 TWh par an, en progression de 18% par rapport à fin 2022. L’objectif de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour 2023 (6 TWh injecté) a été dépassé.
A l’occasion de l’inauguration de la centrale géothermique de Saint-Denis (93) qui alimentera le futur village olympique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, annonce ce jour cinq nouvelles mesures pour accélérer le déploiement de la géothermie en Outre-mer et favoriser l’exportation de ce savoir-faire français à l’étranger.
Jeudi 21 décembre, à l’occasion de la visite de Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de la Transition Énergétique, à l’usine FRAMATOME de Saint-Marcel sur le Grand Chalon, Sébastien Martin, Président de l’agglomération et de l’association Intercommunalités de France et la ministre ont annoncé la création d’une Alliance des Territoires du Nucléaire. L’occasion de préciser les raisons et les objectifs d’une telle initiative.
Dans le cadre de la planification écologique et énergétique et de la stratégie « Industrie Verte », le Gouvernement a annoncé dès le mois de mai l’évolution des conditions d’éligibilité au bonus écologique, désormais soumis à un score environnemental qui valorise la performance environnementale de la fabrication et de la logistique d’acheminement en France du véhicule.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland Lescure, ministre chargé de l’Industrie, Clément Beaune, ministre chargé des Transports, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, ont annoncé le 15 décembre le lancement d’un nouvel appel à projets visant à soutenir des projets de production industrielle de carburants d’aviation durables en France. Doté d’une enveloppe prévisionnelle pouvant aller jusqu’à 200 M€, ce dispositif fait suite à l’annonce du président de la République au Salon du Bourget en juin 2023 d’un soutien de l’Etat pour le développement d’une filière nationale de production de carburants aéronautiques capable de produire 500.000 tonnes par an à l'horizon 2030 correspondant aux objectifs d’incorporation fixés au niveau européen par le règlement ReFuel EU Aviation.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition Énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent la publication du décret instaurant le dispositif de leasing de voitures électriques à compter du 1er janvier 2024, avec un pré-enregistrement auprès des loueurs possible dès la fin de cette année.
La 28ème Conférence des Parties (COP28) s’est tenue cette année à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis, du 30 novembre au 13 décembre 2023. Elle s’inscrit comme la plus grande COP en termes de participation jamais organisée avec plus de 100 000 participants. Gouvernements, collectivités ou encore société civile (ONG, entreprises, scientifiques…) se sont réunis pendant près de deux semaines afin de dresser le premier bilan mondial de l’Accord de Paris (COP21). Après d’intenses négociations, la France se félicite de cet accord historique intitulé « Le Consensus des Emirats arabes unis » qui engage l’ensemble des 195 parties vers la sortie des énergies fossiles et affirme plus que jamais l’objectif des 1,5 degré.
Le ministère de la Transition énergétique, avec l’appui du Cerema et de l’IGN, met en ligne une nouvelle version du portail de planification des énergies renouvelables : planification.climat-energie.gouv.fr. A la demande de la ministre Agnès Pannier-Runacher, ce portail a pour objectif d’aider les élus à s’approprier les enjeux énergétiques dans une logique d’aménagement de leur territoire, alors que la politique énergétique devient un enjeu territorial. Cette nouvelle version facilite l’identification et l’adoption des zones d’accélération, grâce à une interface plus ergonomique, à des jeux de données plus complets et à un tableau de bord personnalisé pour chaque élu. Il permettra à l’ensemble des parties prenantes (communes, intercommunalités, référents préfectoraux, services de l’État, Comités régionaux de l’énergie) d’échanger directement en ligne et de participer activement au processus de planification territoriale des énergies renouvelables.
Après avoir accompagné le Président de la République pour le lancement de la COP28 les 1er et 2 décembre, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, se rendra à nouveau à Dubaï à partir du samedi 9 décembre pour finaliser la négociation de l’accord au nom de la France.
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires