Documents d'urbanisme

Le Lundi 4 octobre 2021

La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme.

Enjeux et contexte

La planification territoriale est concrétisée par un ensemble d’outils et de documents mis à la disposition des collectivités locales pour traduire leur projet de territoire.

Le développement harmonieux d’un territoire passe notamment par la préservation de l’équilibre entre espaces agricoles, naturels et forestiers et espaces urbains. La planification territoriale assure également la cohésion et la solidarité territoriale entre les collectivités urbaines, péri-urbaines et rurales.

Les documents d’urbanisme visent à répondre aux besoins quotidiens des habitants en habitations, commerces, services, lieu de travail et mobilité. Ils cherchent  à préserver et développer la qualité du cadre de vie, en adaptant l’organisation territoriale selon la démographie, en promouvant la mixité sociale et en garantissant le maintien de la nature dans les secteurs urbanisés.

Élaborés dans la très grande majorité des cas par les collectivités territoriales ou par leurs groupements, ils permettent de concrétiser un projet de territoire en concertation avec les habitants et, chacun à leur échelle, de donner un cadre aux projets de constructions et d’aménagement.

Qu'ils soient réalisés à l’échelle du bassin d’emploi ou déclinés à l’échelle intercommunale ou communale, ces documents permettent de définir des orientations en matière de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, d’habitat, de transport et déplacement, de performance environnementale et énergétique, d’aménagement commercial de qualité urbaine, architecturale et paysagère.

 

Principales actions

L’action des collectivités territoriales en urbanisme vise notamment à :

  • Assurer l’équilibre entre le développement et le renouvellement urbain, l’aménagement des espaces ruraux, la qualité de vie des habitants et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
  • Soutenir la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et rural, en prévoyant des capacités de constructions suffisantes dans les domaines de l’habitat, des activités économiques et commerciales, culturelles et sportives.
  • Préserver les milieux naturels, les paysages notamment par le maintien ou la création de continuités écologiques
  • Préserver et développer la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville.
  • Développer les transports collectifs afin d’offrir des alternatives aux déplacements individuels motorisés afin de préserver l’environnement
  • Lutter contre le réchauffement climatique, limiter les émissions de gaz à effet de serre en assurant le développement des énergies renouvelables
  • Assurer la résilience des territoires notamment par la prévention des risques

Vade-mecum pour la rédaction des notes d’enjeux

Vade-mecum pour la rédaction des notes d'enjeux

Afficher la version texte de la vidéo

Depuis avril 2021, la transmission d’une note d’enjeux par le représentant de l’Etat est obligatoire lorsque l’auteur d’un SCoT, ou en l’absence de SCoT, d’un PLUi, en fait la demande, à l’occasion de l’élaboration ou de la révision de son document (article L. 132-4-1 du Code de l’urbanisme).

L’ordonnance de rationalisation de la hiérarchie de normes opposable aux documents d’urbanisme du 17 juin 2020 a introduit un nouvel article L. 132-4-1 dans le code de l’urbanisme, qui donne une existence juridique a une bonne pratique de certains services déconcentrés : la note d’enjeux.

Depuis avril 2021, la transmission d’une note d’enjeux par le représentant de l’Etat est obligatoire lorsque l’auteur d’un SCoT, ou en l’absence de SCoT, d’un PLUi, en fait la demande, à l’occasion de l’élaboration ou de la révision de son document.

Cette note d’enjeux, outil de dialogue entre l’Etat et les porteurs de documents d’urbanisme, est une analyse transversale des enjeux d’un territoire que les services déconcentrés élaborent au regard des différentes politiques publiques portées par l’Etat. Elle concilie et hiérarchise les enjeux identifiés comme stratégiques sur le territoire et sur lesquels l’Etat est vigilant. Ainsi, ces enjeux pourront être pris en compte par la collectivité ou l’établissement public dans son projet d’aménagement, lors de l’élaboration ou de l’évolution de son document d’urbanisme.

Pour accompagner les services déconcentrés dans la production de notes d’enjeux, la DHUP a réalisé un vade-mecum composé de plusieurs fiches méthodes.

Fruit d’un travail collaboratif, ce vade-mecum résulte de 3 ateliers participatifs rassemblant différents services et organismes de l’Etat, des collectivités et des bureaux d’études. A travers 7 fiches, il permet de s’approprier :

  • le mode projet,
  • une méthode d’identification des enjeux,
  • un cadrage des différentes étapes à suivre,
  • des conseils pour diffuser et présenter la note finalisée.