Contrôle technique des véhicules

Contrôle technique 2018 : ce qui change

Pour améliorer l’état du parc automobile et renforcer l’information délivrée aux propriétaires de véhicules, le contrôle technique évolue à compter du 20 mai 2018.

Cette évolution s’inscrit dans la perspective d’une réduction de moitié, par rapport à 2010, du nombre de tués sur les routes à l’horizon 2020 dans l’Union européenne. Elle transpose la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE.

Où et quand réaliser le contrôle technique de son véhicule ?

Véhicules légers

Les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers sont contrôlés dans les centres de contrôle technique de véhicules légers, au plus tard 4 ans après leur première immatriculation. Ce contrôle doit être réalisé durant la période de 6 mois précédant l’expiration du délai de 4 ans.

Le contrôle doit ensuite être réalisé tous les 2 ans.

Les véhicules utilitaires légers sont également soumises à un contrôle des émissions polluantes, à réaliser entre deux contrôles techniques périodiques (au plus tard à la date anniversaire du contrôle technique périodique précédent).

Véhicules lourds, autobus et autocars

Les véhicules lourds, comprenant notamment les véhicules de transport de marchandises (camions et leurs remorques) et les véhicules de transport en commun de personnes (autobus et autocars), sont contrôlés dans les centres de contrôle technique de véhicules lourds.

Les véhicules de transport de marchandises (camions, remorques, etc.) doivent être contrôlés chaque année.

Les autobus et autocars doivent être contrôlés tous les 6 mois.

Comment identifier un centre de contrôle technique agréé ?

Les centres de contrôle technique agréés sont identifiables grâce au panneau :

Les points contrôlés sur les véhicules

Le contrôle technique consiste en un examen visuel du véhicule. Il s'effectue sans démontage. Le véhicule ne peut pas faire l’objet de réparations lors du contrôle technique.

Les véhicules gaz, électriques ou hybrides font l’objet de points de contrôle complémentaires, adaptés aux caractéristiques de ces véhicules.

Quels sont les documents remis à l’issue du contrôle technique ?

Les documents remis à l’issue du contrôle technique sont :

• le procès-verbal de contrôle, sur lequel figurent les mesures réalisées (émissions polluantes, freinage, éclairage, etc.), les défaillances constatées relevés par le contrôleur et le résultat du contrôle ;

• un timbre, collé sur le certificat d’immatriculation, indiquant notamment le résultat du contrôle (lettre A = résultat favorable, lettre S = résultat défavorable pour défaillances majeures, lettre R = résultat défavorable pour défaillances critiques) et la date de limite de validité du contrôle réalisé. Pour les véhicules concernés, le timbre indique également les informations relatives au contrôle technique complémentaires ;

• une vignette, apposée dans la partie inférieure droite du pare-brise et indiquant notamment l’immatriculation du véhicule et la date de limite de validité du contrôle réalisé. Pour les véhicules concernés, la vignette indique également les informations relatives au contrôle technique complémentaires.

Si aucune défaillance n’est constatée par le contrôleur, le résultat du contrôle est favorable.

Si une ou plusieurs défaillances sont constatées par le contrôleur, le résultat du contrôle est :

• favorable, s’il s’agit uniquement de défaillances mineures, n'ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement ;

• défavorable pour défaillances majeures, susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route ;

• défavorable pour défaillances critiques, constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement.

Lorsque le résultat est défavorable, le véhicule est soumis à contre-visite. Celle-ci doit être réalisée dans un délai maximum de :

• 2 mois, s’il s’agit d’une voiture particulière ou d’un véhicule utilitaire léger ;

• 1 mois, s’il s’agit d’un véhicules lourd.

Les textes réglementaires applicables ?

Le contrôle technique des véhicules est défini par l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et par l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Ces arrêtés fixent notamment les modalités des contrôles techniques (véhicules concernés et points de contrôle), les modalités d’agrément des centres et des contrôleurs et les modalités de surveillance des différents acteurs.

Ils sont complétés par des instructions techniques qui définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables. Ces documents sont consultables sur le site de l’organisme technique central (OTC).

Publication du bilan du contrôle technique 2022 : le taux de contre-visites à nouveau en baisse pour les véhicules légers comme pour les véhicules lourds

Le bilan du contrôle technique 2022 pour les véhicules légers et les véhicules lourds vient d’être publié. Le contrôle technique des véhicules participe à la fois à la sécurité routière et à la protection de l’environnement par une maîtrise des émissions de polluants.

Les principaux points du bilan 2022 sont les suivants :

Contrôle technique des véhicules légers

En 2022, 25,56 millions de contrôles de voitures particulières et véhicules utilitaires légers ont été effectués dans les 6667 centres de contrôle agréés, soit 0,51 % de contrôles en plus par rapport à 2021.

Un taux de voitures particulières et de véhicules utilitaires refusés au contrôle en baisse

En 2022, le taux de prescription de contre-visites est de 19,44 % (18,70 % des véhicules présentent au moins une défaillance majeure et 0,74 % des véhicules présentent au moins une défaillance critique). Ce taux est en légère diminution par rapport à 2021 (19,90 %).

Pour les véhicules particuliers, le taux de prescription de contre-visites est de 19,01 %, il était de 19,47 % en 2021. 18,31 % des contrôles ont fait l’objet d’une prescription de contre-visite pour défaillances majeures et 0,70 % pour défaillances critiques.

Pour les véhicules utilitaires légers, le taux de prescription de contre-visites est de 22,82 %; il était de 23,36 % en 2021. 21,75 % des contrôles ont fait l’objet d’une prescription de contre-visite pour défaillances majeures et 1,07 % pour défaillances critiques.

Les véhicules de plus de dix ans sous surveillance

A l’instar du bilan 2021, le bilan montre qu’en 2022, pour les véhicules les plus anciens, les contre-visites sont, en moyenne, largement plus fréquentes. Le taux de contre-visite est ainsi de 26,15 % pour les voitures particulières de plus de 10 ans (25,16 % pour défaillances majeures et 0,99 % pour défaillances critiques) et de 27,38 % pour les véhicules utilitaires légers de plus de 10 ans (26,03 % pour défaillances majeures et 1,35 % pour défaillances critiques). A titre de comparaison, le taux de contre-visite des voitures particulières âgées de 7 à 10 ans est plus de deux fois moindre (12,10 %). Les utilisateurs de ces véhicules doivent donc se montrer plus vigilants quant à leur entretien car il y va de leur propre sécurité et de celle des autres usagers de la route.

Un contrôle de fiabilité portant sur 9 fonctions essentielles

Obligatoire pour les véhicules légers immatriculés depuis 4 ans dans l’année en cours, le contrôle a porté sur 149 points pouvant conduire à 652 défaillances dont 488 sont soumises à prescription de contre-visite (dont 359 majeures et 129 critiques).

Les défaillances sont regroupées en 9 fonctions essentielles : identification (immatriculation), équipements de freinage, direction, visibilité (pare-brise, rétroviseurs), feux dispositifs réfléchissants et équipements électriques, essieux roues pneus suspension, châssis et accessoires du châssis, autre matériel et nuisances.

Les fonctions qui ont motivé le plus de contre-visites sont, comme en 2021 et 2020 :

• Essieux, roues, pneus, suspension pour 10,20 % des contrôles
• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques pour 8,91 % des contrôles
• Nuisances pour 6,86 % des contrôles
• Equipements de freinage pour 5,29 % des contrôles

Les principales défaillances critiques relevées sont relatives :

• A une corde visible ou endommagée des pneumatiques (0,22 %)
• A une efficacité du frein de stationnement inférieure à 50 % de la limite (0,08 %)
• A un non fonctionnement de tous les feux stop (0,07 %)
• A une usure excessive (marque minimale non visible) de la garniture ou plaquettes de freins (0,07 %)
• A une non-conformité aux exigences relatives à la profondeur des sculptures des pneumatiques (0,05 %)
• A un déséquilibre important sur l’essieu directeur du frein de service (0,05 %).

Contrôle technique des véhicules lourds

En 2022, 1,26 millions de contrôles de véhicules lourds (poids lourds et véhicules de transport en commun de personnes) ont été réalisés dans les 395 installations agréées.

Une diminution des véhicules soumis à contre-visite

Le taux de mise en contre-visite des 1 160 246 contrôles techniques périodiques est de 10,89% répartis comme suit :

• 9,08% des contrôles ont donné lieu à la prescription d’une contre-visite pour défaillance majeure
• 1,81% ont donné lieu à la prescription d’une contre-visite pour défaillance critique.

Ce taux de mise en contre-visite est légère baisse par rapport à 2021 (10,96 %). Le taux de prescription de contre-visites varie légèrement avec la catégorie de véhicules contrôlés. Il est de 11,18 % pour les véhicules motorisés et de 10,28 % pour les véhicules remorqués.

Obligatoire pour les véhicules de transport en commun immatriculés depuis 6 mois dans l’année en cours et pour les poids-lourds immatriculés depuis 1 an dans l’année en cours, le contrôle porte sur 14 fonctions comprenant 207 points de contrôles pouvant conduire à 847 défaillances dont 658 soumises à prescription de contre-visite (478 défaillances majeures et 180 défaillances critiques).

Les fonctions qui ont motivé le plus de contre-visite sont :

• Equipements de freinage pour 4,17 % des contrôles
• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques pour 3,60 % des contrôles
• Transports en commun de personnes pour 3,22 % des contrôles
• Essieux, roues, pneus, suspension pour 3,17 % des contrôles
• Nuisances pour 2,80 % des contrôles

Evolutions prévues concernant le contrôle des émissions polluantes

L’article 65 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit le renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l’échappement des véhicules légers.

Le bilan positif des nombreux résultats collectés au cours d’une expérimentation, qui s’est déroulée du 1^er septembre 2016 au 30 avril 2017 dans 17 centres de contrôle technique, a conduit à décider la mise en place, au 1^er janvier 2019 :

1. du renforcement du contrôle de l’opacité des fumées des véhicules diesel conformément à la norme NF R10-025 : 2016, pour une meilleure détection des surémissions de particules, comme celles causées par l’encrassement des filtres à particules ;

2. de l’indication, pour l’ensemble des véhicules concernés, des anomalies signalées par les systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes (systèmes OBD) dès lors que ces anomalies sont susceptibles d’avoir des conséquences sur les émissions polluantes ;

3. de la collecte, pour tous les véhicules essence, des niveaux individuels d’émission de monoxyde de carbone, de dioxyde de carbone, d’oxygène et d’hydrocarbures imbrûlés, en vue de déterminer à terme une traduction de l’état thermodynamique du moteur.

Surveillance du contrôle technique

La surveillance des centres et des contrôleurs techniques de véhicules est exercée par les directions régionales (DREAL/DRIEE/DEAL). Elle vise à assurer la qualité des contrôles réalisés.