Le Mercredi 10 novembre 2021
Créé en 2018 par le ministère de la Transition écologique, le Label Bas-Carbone récompense les acteurs de la lutte contre le changement climatique et permet d’inciter à la diminution des émissions de gaz à effet de serre nationales. Concrètement, des entreprises, acteurs publics ou citoyens peuvent financer des projets locaux de réduction d’émission de gaz à effet de serre ou de séquestration de CO2 avec des méthodologies fiables et reconnues qui font désormais référence. Le Label Bas-Carbone permettra notamment de financer des projets de boisement ou de reconstitution de forêts dégradées qui ont un impact positif sur la biodiversité.
À l’occasion de son déplacement en Ardèche, le jeudi 26 août dernier, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, avait annoncé son ambition de mobiliser des financements d’ici la fin de l’année 2021 auprès d’acteurs volontaires pour constituer un fonds d’amorçage d’1 MtCO2 évitées. Le 1er septembre 2021, Barbara Pompili a rencontré plusieurs entreprises ayant déjà financé des projets ou volontaires pour s’inscrire dans la démarche, afin leur présenter le dispositif et les inciter à s’engager ou à se réengager. L’objectif annoncé par la ministre est d’atteindre d’ici fin 2021 un volume d’au moins 1 MtCO2 évitées et ainsi développer et consolider une offre de projets pérennes.
Ce fonds d’amorçage est désormais en place. Il est proposé à toute structure déterminée à s’engager dans les trois prochaines années à financer des projets labellisés, de remplir un manifeste d’engagement qui est disponible sur la page internet du Label Bas-Carbone. Cet engagement permettra à ces structures de recevoir des actualités sur les méthodes approuvées et les projets nouvellement labellisés et disponibles au financement, mais aussi d’être mises en relation avec des mandataires ou porteurs de projet dans les secteurs qui les intéressent, et enfin d’être valorisées dans la communication du Ministère de la Transition Ecologique.
Les financements qui seront générés permettront d’accélérer le développement des projets labellisés Bas Carbone en France afin de répondre à plusieurs ambitions récentes fixées par la Loi Climat et Résilience dans le domaine de la compensation des activités émettrices de gaz à effet de serre.
C’est particulièrement le cas de l’article 147 de cette même loi qui vise à donner un cadre robuste d’intégrité environnementale aux projets de compensation qui pourront être mobilisés par les compagnies aériennes pour remplir leurs obligations de réduction d’émissions. La loi prévoit de donner la priorité aux projets européens et français afin de générer un effet levier sur le développement de ces projets sur notre territoire. Il s’agit également d’orienter ces nouveaux financements pérennes vers des projets dans les secteurs agricole et forestier tout en incitant les compagnies aériennes à financer des projets favorables à la biodiversité.
Le Ministère de la Transition Ecologique va initier dans les prochains jours, une concertation avec les acteurs de la filière en vue d’affiner la rédaction du décret en Conseil d’Etat permettant la mise en œuvre de cette obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols aériens intérieurs introduite par l’article 147 de la loi Climat Résilience.
L’ensemble des détails pratiques est à retrouver sur la page internet du Label Bas-Carbone.