Dans le cadre de l’élaboration du 3e Plan national de prévention des déchets (PNPD) menée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le projet de plan est mis à disposition du public afin de recueillir ses observations du 9 janvier au 7 février 2023 sur le site https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Le projet de plan a fait l’objet d’une concertation préalable conduite en 2021 sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public, et a été soumis à une évaluation environnementale sur laquelle l’Autorité environnementale a émis un avis en septembre 2022 (avis n° 2022-41).

À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations sera mise en ligne, et la version finale du plan publiée en février 2023.