Vote solennel du projet de loi Climat & Résilience au Sénat : Le Gouvernement regrette des reculs

Le Mardi 29 juin 2021

Après deux semaines de débats en séance publique au Sénat, le vote solennel du projet de loi Climat & Résilience a eu lieu ce mardi 29 juin 2021. Si le Gouvernement se réjouit de la teneur générale des débats et de l’adoption du texte par les sénateurs, qui démontrent que la nécessité d’une transition écologique ne fait aujourd’hui plus débat, il regrette cependant que les sénateurs aient choisi de revenir sur d’importantes avancées votées lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

Par rapport à la version adoptée à l’Assemblée nationale, les sénateurs ont notamment : 

- Reculé de 5 ans (de 2025 à 2030) la restriction des véhicules Crit'Air 3 qui est pourtant un dispositif crucial pour lutter contre la pollution de l’air, qui cause la mort prématurée de 40 000 personnes par an.

- Reculé de 6 ans l’interdiction de mise en location des logements classés E (de 2034 à 2040), qui permettrait pourtant d’amplifier les rénovations nécessaires pour réduire l’impact climatique du secteur du bâtiment qui représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre de la France.

- Retiré la mesure de généralisation d’une option végétarienne quotidienne dans les cantines de l’Etat (exemple : les cantines universitaires) et d’un menu végétarien par semaine dans les établissements scolaires, pour la remplacer par une prolongation de l’expérimentation prévue par la loi Egalim.

- Retiré le pouvoir donné aux maires de réguler les écrans publicitaires dans les vitrines.

- Retiré la notion d’écocide du texte.

 A la suite du vote solennel au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) aura lieu courant juillet.