Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la transition écologique
Vous achetez une voiture en 2022 et vous voulez savoir si vous devez payer la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus au poids fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Achat en France
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
Handicap
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule à faibles émissions
- Véhicule électrique et/ou à hydrogène
- Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Véhicule transformé
Famille nombreuse
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Achat à l'étranger
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
Handicap
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule à faibles émissions
- Véhicule électrique et/ou à hydrogène
- Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
Famille nombreuse
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre