SD-E2 - Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)

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02. En cours de mise en œuvre

L’article 36 du projet de loi Climat et Résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, interdit l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures au territoire national, dès lors qu’une alternative en train existe en moins de 2h30. Un décret en Conseil d’Etat fixera les conditions dans lesquelles des aménagements à cette interdiction pourront être apportés pour les services aériens qui assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou qui peuvent être regardé comme un transport aérien décarboné.

En complément, un travail a été engagé conjointement par les entreprises des secteurs aérien et ferroviaire afin d’améliorer la qualité de l’offre intermodale air/fer dans les aéroports équipés de gares TGV.

Une réflexion sera aussi engagée sur le transport de fret aérien.


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 20 juillet 2021

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