Soutien à l’innovation dans le domaine du véhicule automatisé : remise du rapport du député Damien Pichereau au Gouvernement

Le Mardi 5 octobre 2021

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, s’est vu remettre ce jour le rapport de Damien Pichereau, député de la 1ère circonscription de la Sarthe, réalisé dans la cadre de sa mission parlementaire sur le renforcement des projets européens du véhicule autonome. Cette mission lui avait été confiée avec Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, à l’occasion du Conseil ministériel pour le Développement et l’Innovation dans les Transports (CMDIT) de décembre 2020, qui portait sur l’automobile et le transport routier, suite à la publication de la Stratégie nationale de Développement de la Mobilité routière automatisée 2020-2022.

Depuis juillet dernier, la France est devenue le premier pays européen à avoir un cadre réglementaire complet avec une adaptation des codes de la route, des transports et de procédure pénale qui vont permettre aux véhicules autonomes de rouler dès septembre 2022 sur des zones prédéfinies. Ce rapport va compléter la stratégie nationale dans ce domaine, coordonnée par madame Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique.

Le rapport propose plusieurs axes pour accélérer le développement des véhicules automatisés en Europe, en particulier :

  • L’émergence nécessaire de cadres règlementaire et d’homologation coordonnés au niveau européen ;
  • Le renforcement du soutien public à l’innovation et l’expérimentation dans ce secteur en France (en particulier dans le cadre du CORAM – Comité d’orientation pour la recherche automobile et pour les mobilités – financé sur le 4ème volet du Programme Investissement d’Avenir) et en Europe ;
  • Le renforcement des partenariats de R&D et industriels entre les acteurs européens pour créer une filière d’excellence.

Il propose ainsi d’accélérer les efforts de recherche et d’innovation dans ce domaine au niveau européen, en soulignant la dimension industrielle du véhicule autonome sur tous les segments de marché (transport public – tramways, trains, navettes routières, véhicule particulier, logistique et transport de fret, engins agricoles) et sur tous les composants clés notamment en termes de capteurs, d’intelligence, de systèmes d’exploitation, de connectivité du véhicule, de validation de sécurité.

Cette accélération des efforts de recherche et d’innovation apparaît nécessaire pour maintenir la maîtrise de ces technologies et de ces services en France et en Europe, face à des pays ayant eux-mêmes considérablement investi dans ces domaines comme les Etats-Unis et la Chine.

La France peut notamment s’appuyer sur ses domaines d’excellence, en termes de transports publics automatisés, mais aussi d’équipements automobiles innovants, et d’intelligence artificielle.

Jean-Baptiste Djebbari a remercié Damien Pichereau pour la mise en perspective européenne des efforts accomplis dans notre pays, tant dans l’adaptation du cadre règlementaire que dans les innovations, illustrées par des expérimentations concrètes dans les territoires.

Le ministre a rappelé que la conduite automatisée et connectée constituerait un axe important de la présidence française de l’Union Européenne au premier semestre 2022, et a invité les représentants de l’industrie française à se saisir des recommandations du rapport Pichereau.

Le Gouvernement présentera prochainement des mesures concrètes pour amplifier le soutien à cette filière d’excellence et portera ces sujets au niveau européen lors de la présidence française de l’Union Européenne.

Retrouvez ci-dessous le Rapport Pichereau :