Respect de la concurrence loyale dans les transports routiers : le 30 septembre 2019, vaste opération coordonnée de contrôles à l’échelle nationale

Le Mercredi 2 octobre 2019
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports, se félicite du contrôle des transports routiers mené à l’échelle nationale ce lundi 30 septembre 2019 et de la coopération étroite entre les services de contrôle de différentes administrations.

Cette vaste opération de contrôle des transports routiers a été menée dans la plupart des régions métropolitaines. 60 points de contrôle répartis sur les axes structurants du territoire ont rassemblé contrôleurs des transports terrestres, forces de l’ordre, inspection du travail et URSSAF.

Cette opération d’envergure a visé spécifiquement le transport routier de marchandises et la recherche d’infractions sur les thématiques prioritaires en matière de contrôle des transports routiers : cabotage irrégulier sur le territoire français, fraudes aux dispositifs anti-pollution et à la réglementation sociale européenne (temps de conduite et de repos des conducteurs), surcharges, ainsi que les fraudes en matière de détachement et de travail dissimulé. Les grands axes de circulation et les zones de repos ont été particulièrement ciblés.

Plus de 1000 poids lourds et véhicules utilitaires légers ont été contrôlés simultanément sur une matinée. 25 % des PL et 35 % des VUL présentaient au moins une infraction. Un tiers des infractions a concerné la réglementation sociale européenne (temps de conduite et de repos des conducteurs), notamment la prise irrégulière du repos hebdomadaire normal en cabine. 10 % des véhicules présentaient une surcharge. Au total, 450 infractions ont été relevées, assorties de 150 000 € de consignations perçus auprès des transporteurs non établis sur le territoire français.

M. Jean-Baptiste Djebbari salue l’engagement des agents de contrôle de l’Etat qui ont participé à cette opération à grande échelle. Il rappelle leur détermination à maintenir les fraudeurs du transport routier sous pression.

« Notre détermination dans la lutte contre toutes les formes de fraudes reste entière. Je souhaite que ces actions coordonnées de contrôle à l’échelle nationale mais aussi européenne se multiplient tant dans le transport routier de marchandises que dans le transport de voyageurs. Le retour vers des conditions de concurrence économiquement et socialement plus justes motive également notre engagement en faveur de la révision en cours de la réglementation européenne. Cette réglementation doit garantir la libre entreprise mais aussi mieux protéger les conditions de vie et de travail des salariés du transport routier. »
Jean-Baptiste Djebbari