Le Jeudi 10 juin 2021
Les cirques et les établissements itinérants présentant des animaux n’ont pas pu accueillir de public du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19 ces derniers mois. Aussi, en plus des aides prévues à ces établissements au titre des activités culturelles, le ministère de la Transition écologique a décidé de renouveler l’aide à la prise en charge des soins pour leurs animaux. Le Gouvernement réitère donc son soutien à ces établissements, en renouvelant le dispositif d’aide financière mis en place en 2020 après le premier confinement.
Quels établissements sont concernés par cette aide ?
Les établissements éligibles à cette aide aux soins et au nourrissage mise en place par le ministère de la Transition écologique sont les structures régulièrement autorisées suivantes : les cirques présentant au public des animaux d’espèces domestiques et/ou sauvages, ainsi que tout autre établissement itinérant de présentation au public d’animaux d’espèces sauvages et/ou domestiques (voleries ou reptilariums itinérants par exemple). Après l’aide de l’été et de l’automne derniers, la nouvelle aide sera donc la troisième versée à ces établissements.
À noter que les parcs zoologiques, aquariums et refuges ont pu quant à eux bénéficier du fonds de solidarité renforcé avec une prise en charge complémentaire, leur permettant ainsi de faire face aux dépenses liées au nourrissage des animaux (aide « coûts fixes »). Les informations concernant cette aide sont disponibles sur le site du ministère des Finances : prise en charge des coûts fixes des entreprises. Ces aides ne relèvent pas du budget du ministère de la Transition écologique.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Les établissements doivent avoir débuté leur activité avant le 1er février 2020 ;
- Ils ne doivent pas faire l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
- L’entrée du public dans l’établissement est payante ;
- Les établissements doivent respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de détention de faune sauvage ;
- Les établissements ne doivent pas bénéficier de l’aide « coûts fixes » mise en place par le ministère des Finances.
Quel est le montant de l’aide ?
Le calcul de l’aide financière s'effectue sur la base des forfaits suivants :
- 1 200 € par spécimen de grands carnivores ;
- 600 € par spécimen de grands herbivores ;
- 120 € par spécimen détenu d’autres espèces animales non listées ci-dessus, à l’exception des invertébrés.
Comment bénéficier de l’aide ?
Les établissements souhaitant déposer une demande d’aide doivent remplir le dossier disponible ci-dessous et joindre les pièces justificatives demandées.
Le dossier complet est à envoyer par voie postale ou électronique au service instructeur concerné de leur département, dont les coordonnées sont indiquées dans le fichier disponible ci-dessous.
Les dossiers doivent être transmis au plus tard deux mois après la publication du décret n° 2021-736 du 9 juin 2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement apparenté du fait de leur fermeture administrative, soit le 9 août 2021.
