[Amende pour abandon de déchets dans la rue]
Fiche pratique05 octobre 2022
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Trier par pertinenceIl est possible de s'informer sur les règles de tri des principaux déchets des ménages et de connaître les lieux où ils sont collectés près de chez soi.
Tout dépend si le mineur est émancipé, c'est-à-dire assimilé à un majeur par décision de justice.
Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le logement est la résidence principale du locataire) ou du contrat de location d'un meublé de tourisme.