Affiner la recherche

Démarches

Résultats de la recherche

10 résultat(s)

1 - 10 sur 10

Trier par pertinence

Faire sa demande de subvention via la plateforme Dauphin

Fiche pratique04 août 2022

Vous êtes une association agissant en quartier prioritaire et souhaitez solliciter une subvention du ministère. Déposez votre demande de financement sur la plateforme Dauphin dans l’espace usager ; les services et opérateurs publics y accéderont depuis un portail agent et vous contacteront en ligne.

Vie associative

Fiche pratique04 août 2022

L’État soutient les associations qui constituent des acteurs essentiels de la politique de la ville en agissant au plus près des habitants des quartiers et de leurs besoins. Retrouvez toutes les démarches liées aux acteurs associatifs.

Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation

Fiche pratique29 mars 2021

L'agence immobilière fixe librement ses tarifs. Lors de la mise en location d'un logement (bail d'habitation ou bail mobilité), certains frais peuvent être partagés entre le propriétaire et le locataire (visite du logement, création du dossier du locataire, rédaction du bail, état des lieux d'entrée). Les autres frais (par exemple, la diffusion de l'annonce ...) sont à payer entièrement par le propriétaire.

Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé

Fiche pratique29 mars 2021

La caution est la personne qui, dans un document écrit appelé acte de cautionnement, s'engage envers le propriétaire du logement loué à payer les dettes locatives du locataire. Il existe 2 formes de caution : la caution simple et la caution solidaire.