[Amende pour abandon de déchets dans la rue]

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire

Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc

Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde

Lorsqu'une copropriété est confrontée à de graves difficultés (sociales, techniques et financières), le préfet peut intervenir pour prendre certaines mesures. Si les mesures ne permettent pas de régler les difficultés, une procédure d'expropriation de l'immeuble concerné peut être engagée.

Copropriété en difficulté : état de carence

Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle (conteneurs) spécifiques ?

Où réparer, recycler, jeter mes déchets (textiles, électriques, dangereux...) ?

Il est possible de s'informer sur les règles de tri des principaux déchets des ménages et de connaître les lieux où ils sont collectés près de chez soi.

Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?

Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.

Encombrants (déchets volumineux)

Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.