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Politiques publiques

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Le plan d’applications satellitaires

Géo-information Wiki07 février 2019

Le pôle ministériel dispose depuis 2011 d’un plan d’applications satellitaires dont l’objectif est de favoriser l'appropriation des applications satellitaires par l’administration afin d’améliorer l’efficience des pouvoirs publics pour le suivi et la protection de l’environnement.

La commission de validation des données pour l’information spatialisée

Géo-information Wiki07 février 2019

Les ministères en charge de l'environnement et de l’agriculture ont entrepris de faire converger leurs méthodes et outils relatifs à l’information géographique, notamment pour faciliter la collaboration de leurs services et la mise en place des directions départementales des territoires. C’est dans cette perspective qu’ils ont mis en place une commission commune, la commission de validation des données pour l’information spatialisée (Covadis), chargée de standardiser les données géographiques, ce terme étant entendu au sens de la directive européenne Inspire : on appelle donnée géographique toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu ou à une zone géographique.

La directive européenne Inspire

Géo-information Wiki07 février 2019

La directive européenne Inspire et le chapitre du code de l'environnement qui l'a transposée en droit français ont tiré les conséquences des besoins, des avancées techniques et de l’ouverture des données publiques en imposant aux autorités publiques de rendre leurs données environnementales géographiques accessibles sur Internet.

L'infrastructure nationale d'information géographique

Géo-information Wiki07 février 2019

L'infrastructure nationale d'information géographique assure la coordination de l'ensemble des sites internet offrant aux internautes la possibilité de découvrir les données et de les comprendre. Les internautes peuvent également y accéder, soit pour les télécharger soit pour les visualiser (ou covisualiser). Des règles garantissent l'interopérabilité de ces sites et des services Internet.

L'information géographique

Géo-information Wiki07 février 2019

Les données géographiques présentent un grand intérêt pour tous les acteurs : services et établissements de l’Etat, collectivités territoriales, opérateurs de services publics, bureaux d’étude, entreprises, associations, grand public et plus généralement pour tous les acteurs de nombre de politiques publiques. Pour les autorités publiques, et notamment le ministère, l’information géographique constitue un moyen essentiel pour améliorer la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des politiques.

Vos démarches dans le domaine de la navigation fluviale de commerce

Fluvial Wiki16 mai 2017

Pour aller plus loin sur la réglementation et les formalités administratives dans le domaine fluvial pour les professionnels du transport fluvial et de la voie d'eau, consulter le site Internet Transport fluvial et professionnels de la voie d'eau : http://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr.

L'action de l'État en faveur du transport fluvial

Fluvial Wiki08 février 2017

Le développement des modes de transport de marchandises massifiés, alternatifs et complémentaires à la route et permettant de contribuer activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, constitue une priorité de la politique nationale des transports de marchandises.

Généralités sur le transport et le réseau fluvial en France

Fluvial Wiki06 février 2017

Le transport fluvial est un mode de déplacement terrestre par voie d’eau de navigation intérieure (canaux, voies navigables, fleuves, rivières…) permettant le transport de marchandises ou de voyageurs. Il est possible de naviguer sur des rivières à courant libre, parfois aménagées ou chenalisées (sans barrages ni écluses mais à l’aide d’épis ou de digues destinés à resserrer et maintenir son chenal), sur des rivières canalisées (au moyen de barrages et d’écluses) ou sur des canaux (rivières artificielles). Le Ministère chargé des transports exerce la tutelle des principaux acteurs du transport fluvial et est responsable de l’entretien d’une grande partie de ses infrastructures de navigation.