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Politiques publiques

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La prévention et gestion des risques sanitaires autour d'une ICPE soumise à autorisation

Risques chroniques à l'échelle d'une installation industrielle Wiki21 avril 2022

Dans le cas d’une installation industrielle, le contenu de l’étude d’impact est fixé réglementairement par les articles R 122-5 et R 512-8 du code de l’environnement. Il doit examiner notamment les conséquences du projet d’installations classées sur la santé des populations.

L’agriculture et l’alimentation durables

Intégration environnementale Wiki07 février 2019

Le ministère veille à l'intégration des enjeux environnementaux dans les politiques agricoles et alimentaires aux échelles nationale et européenne. Il apporte notamment son soutien au développement de l’agriculture biologique, à la préservation de la biodiversité cultivée et veille à ce que les leviers de financement de l’agriculture, en particulier ceux de la politique agricole commune, incitent les agriculteurs au développement de pratiques préservant l’environnement. Son action vise à accompagner la transition écologique de l’agriculture vers des systèmes alimentaires territorialisés et durables, fondés sur des modes de production et de consommation respectueux de l'environnement, dont l’empreinte environnementale est réduite tout en étant économiquement viables et socialement équitables.

La gestion de l'impact environnemental et sanitaire suite à un accident industriel

Risques chroniques à l'échelle d'une installation industrielle Wiki15 décembre 2016

Une installation industrielle est susceptible de générer des effets particuliers suite à un accident. Le retour d’expérience sur les catastrophes environnementales montre en effet qu’au-delà de l’organisation à proprement parler des secours, des soins de première urgence et de la réparation des dommages environnementaux les plus visibles, des effets différés sur la santé humaine et l’environnement peuvent être redoutés en raison de la toxicité et de la persistance de certaines substances émises dans l’environnement. En cas d’accident majeur, des troubles psychologiques peuvent également survenir de manière différée chez les personnes exposées. Ils représentent les effets sur la santé les plus fréquemment observés.