Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ?

Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie

L'avance Loca-Pass est un prêt (sans intérêts, ni frais de dossier) pour aider le futur locataire à verser le dépôt de garantie au propriétaire (bailleur). Ce prêt est accordé par Action logement. Pour l'obtenir, le locataire doit être âgé de moins de 30 ans ou être salarié du secteur privé (hors agricole) ou être étudiant.

Ordures ménagères

Les déchets produits au quotidien (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.

Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?

Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire

Vous pouvez librement utiliser les parties privatives de votre lot de copropriété (logement et ses annexes) dans le respect des autres copropriétaires. Vous devez également respecter l'usage de l'immeuble (on parle de destination). Le respect de ces dispositions est la plupart du temps prévu par le règlement de copropriété. Dans tous les cas, l'usage que vous faites de vos parties privatives ne doit pas nuire au voisinage.

Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique

Habitat contenant du radon

Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?

certaines communes de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise