Taxes aéronautiques
Afin de faciliter la gestion des taxes aéronautiques relevant de sa compétence, la DGAC a mis en place un Guichet Fiscal Unique.
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Le comité national de l’eau est consulté sur les grandes orientations de la politique de l’eau, sur les projets d’aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ou régional, ainsi que sur l’élaboration de la législation ou de réglementation en matière d’eau.
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