Allocation de logement sociale (ALS)

Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ?

Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie

L'avance Loca-Pass est un prêt (sans intérêts, ni frais de dossier) pour aider le futur locataire à verser le dépôt de garantie au propriétaire (bailleur). Ce prêt est accordé par Action logement. Pour l'obtenir, le locataire doit être âgé de moins de 30 ans ou être salarié du secteur privé (hors agricole) ou être étudiant.

Ordures ménagères

Les déchets produits au quotidien (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.

Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?

Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

Logement à louer décent

Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)

Habitat contenant du plomb