Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Fiche pratique18 novembre 2021
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Trier par pertinenceLe vendeur d'un bateau de plaisance a des obligations vis-à-vis de l'acheteur et de l'administration. Elles dépendent de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV).